E. REMY MARTIN & CO

Présentation de l'établissement

L'établissement E. REMY MARTIN & CO est situé sur la commune de Merpins, dans le département de la Charente (16). Il relève du secteur agroalimentaire (NAF division 11) avec une activité de distillerie et d'élevage de cognac, qui implique le stockage d'alcools et de liquides inflammables susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Son exploitation relève du régime de l'autorisation.

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de distillation et de vieillissement d'eaux-de-vie, l'établissement serait susceptible de stocker d'importantes quantités d'alcools et de liquides inflammables dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence d'alcools et de liquides inflammables stockés en quantité pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation rapide.
• Risque d'explosion : la formation possible d'atmosphères de vapeurs inflammables pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Propagation d'un sinistre : la proximité de chais de stockage pourrait favoriser l'extension d'un incendie à l'ensemble d'une zone.
• Effets thermiques : un incendie de liquides inflammables serait susceptible de générer des effets thermiques pour le voisinage.
• Pollution accidentelle : un déversement de liquides ou les eaux d'extinction d'incendie pourraient affecter les sols et les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE