MARTELL

Présentation de l'établissement

Martell exploite un établissement situé sur la commune de Cognac, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. Rattachée au code NAF section 74, l'activité de ce site s'inscrit dans la filière du cognac et s'appuie sur des chais ainsi que sur des installations de stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, l'établissement est classé SEVESO seuil bas. Il relève également du régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées. Il est distinct de l'établissement Martell implanté à Val-de-Cognac.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de vieillissement et de stockage de cognac sont fonction de la nature et des volumes d'alcools entreposés. De manière générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux pouvant être examinés pour ce type d'activité peuvent inclure :

• un incendie mettant en jeu les alcools et les liquides inflammables conservés dans les chais ;
• un risque d'inflammation des vapeurs d'alcool pouvant se former dans les zones de stockage et de vieillissement ;
• une extension rapide d'un sinistre aux installations voisines en cas de défaut des moyens de maîtrise ;
• un épandage accidentel de liquides inflammables pouvant occasionner une pollution des sols ou des eaux ;
• des conséquences envisageables sur le voisinage et l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'identification détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site doit respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'inscription de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE