Installation classée (ICPE) Plasturgie & caoutchouc Directive IED

ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI

Courtenay (Loiret) — 50 RTE DE SENS USINE DU LUTEAU

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Courtenay (45320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
22

ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI, à Courtenay (Loiret), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Courtenay (45320), dans le département Loiret, en région Centre-Val de Loire. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2713 (métaux et déchets de métaux (transit), 570 m2 autorisées) ; n° 2663 (stockage de pneumatiques, 7 000 m3 autorisées) ; n° 1510 (entrepot déclaré, 35 100 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
1510-2.c — Entrepot déclaré
3550 — stockage temporaire de déchets
2795-1 — Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
3510 — Traitement de déchets dangereux
1510-2.c — Entrepot déclaré
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2790 — Traitement de déchets dangereux
2791-2 — Déchets non dangereux (traitement) déclaration
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2910-A.2 — Combustion

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.