EMSUR FRANCE SPO
Val-du-Maine (Mayenne) — Rue Julienne Robert BP 25 - BALLEE
EMSUR FRANCE SPO, à Val-du-Maine (Mayenne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.
Implanté à Val-du-Maine (53340), dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire, le site EMSUR FRANCE SPO est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3, 197 t autorisées) ; n° 1978 (autres unités d’héliogravures ..., 675 t/an autorisées) ; n° 3670 (traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques, 922 t/an autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4331-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 1978-3.a | — | Autres unités d’héliogravures ... |
| 3670-2 | — | Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques |
| 2661-1.b | — | MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) |
| 2450-A.a | — | Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 1978-5 | — | Autres nettoyages de surface |
| 2661-2.a | — | MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) |
| 2445-2 | — | Transformation du papier, carton |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 2662-2 | — | Stockage de polymères D |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.