FLINT Group France

Présentation de l'établissement

Flint Group France exploite un établissement industriel situé sur la commune de Breuil-le-Sec, dans le département de l'Oise (60). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20) et concerne le domaine des encres d'imprimerie, dont la fabrication peut faire appel à des solvants et à divers produits chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de fabrication d'encres d'imprimerie dépendent de la nature et des quantités de substances effectivement mises en œuvre, parmi lesquelles peuvent figurer des produits inflammables. À titre général et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des produits inflammables tels que des solvants ou des matières premières du procédé ;
• la formation possible d'atmosphères inflammables à proximité de certains liquides volatils ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission potentielle de vapeurs ou d'effluents en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets envisageables sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences potentielles. Ces obligations comprennent en particulier :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE