FRAMATOME

Présentation de l'établissement

L'établissement FRAMATOME situé à Montreuil-Juigné, dans le département de Maine-et-Loire (49), en région Pays de la Loire, exerce une activité relevant du secteur du travail des métaux (code NAF section 25), qui regroupe les opérations de traitement et de transformation des métaux. Ces activités peuvent faire appel à des procédés mécaniques et thermiques ainsi qu'à différents fluides ou produits associés aux étapes de fabrication.

Ce site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.

L'établissement est en outre identifié comme prioritaire au niveau national. Ce classement donne lieu à un suivi et à des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de travail et de transformation des métaux dépendent des substances mises en œuvre, de leurs quantités et des procédés appliqués. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour une telle activité peuvent inclure :

• un incendie pouvant concerner des matières combustibles ou des équipements de transformation ;
• les dangers potentiellement liés à l'utilisation de gaz industriels, inflammables ou sous pression ;
• les phénomènes associés aux opérations mettant en jeu de fortes températures ;
• un déversement accidentel de produits liquides susceptible de provoquer une pollution des sols ou des eaux ;
• des effets éventuels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'analyse précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement en SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• la tenue et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'inscription de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux sites classés seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE