Installation classée (ICPE) Plasturgie & caoutchouc

GERFLOR Provence

Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) — ZI du Bois des Lots

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
22

GERFLOR Provence, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

Le site GERFLOR Provence figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), dans le département Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 11 625 kW autorisées) ; n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 2 090 kg autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4734-1.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4411-2 — Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2661-2.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2915-1.a — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2910-A.2 — Combustion
2915-2 — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2450-A.a — Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.