HEXION (ex.MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS

Présentation de l'établissement

L'établissement HEXION (ex. Momentive Specialty Chemicals) est implanté à Déville-lès-Rouen, en Seine-Maritime (76). Il relève du secteur de la chimie de spécialités et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les sites de cette nature sont généralement liés à la fabrication de produits chimiques ou de résines, mettant en œuvre des procédés de synthèse et de transformation. L'installation est exploitée sous le régime d'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

À ce titre, l'établissement est suivi par l'inspection des installations classées. Les éléments reproduits ici sont issus de la base publique Géorisques et fournis à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques évoqués découlent de la nature générale des installations de chimie de spécialités et sont présentés au conditionnel. Ils ne constituent pas un constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse détaillée relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence éventuelle de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser le déclenchement et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives ou des réactions de procédé pourraient générer des effets de surpression.
• Émissions toxiques : un dégagement accidentel de produits chimiques pourrait donner lieu à des vapeurs nocives.
• Réactions incontrôlées : un emballement de réaction ou un mélange involontaire de produits incompatibles pourrait provoquer des dégagements de chaleur ou de gaz.
• Pollution des milieux : un déversement pourrait atteindre les sols ou les eaux à proximité de l'installation.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise associées sont caractérisés dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers régulièrement actualisée, recensant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation de la sécurité du site.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL au titre du contrôle des installations classées.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. L'exploitant demeure toutefois tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.