HYDRACHIM

Présentation de l'établissement

HYDRACHIM exploite un établissement industriel sur la commune du Pertre, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), orienté vers la fabrication et le conditionnement de produits d'entretien et de produits chimiques, une activité qui peut impliquer la manipulation et le stockage de substances dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections assurées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de fabrication et de conditionnement de produits chimiques et d'entretien dépendent des procédés mis en œuvre et des substances présentes. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides susceptibles d'être corrosifs ou irritants, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• un incendie pouvant concerner les zones de stockage, de fabrication ou de conditionnement ;
• des réactions indésirables en cas de mise en contact de substances chimiques incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

L'analyse précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées au regard du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE