IFF

Présentation de l'établissement

IFF exploite un établissement industriel sur la commune de Melle, dans le département des Deux-Sèvres (79), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), orientée vers la fabrication d'arômes et d'ingrédients, une activité qui peut faire appel à des solvants et à des substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections assurées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de fabrication d'arômes et d'ingrédients dépendent des procédés mis en œuvre et des substances présentes. De façon générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie susceptible de concerner les produits de procédé ou les solvants potentiellement inflammables ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de mise en contact de substances chimiques incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement de satisfaire à une série d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE