SPECIALTY OPERATIONS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement SPECIALTY OPERATIONS FRANCE est implanté sur la commune de Melle, dans le département des Deux-Sèvres (79). Il exerce une activité relevant de l'industrie chimique (NAF division 20), tournée vers la chimie de spécialités, susceptible de mettre en œuvre des solvants et des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, l'établissement constitue une priorité nationale d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de chimie de spécialités, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des solvants et des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux usuellement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la formation d'atmosphères inflammables ou la mise en œuvre de substances réactives pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble d'outils réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation au voisinage de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE