INDUSTEEL FRANCE

Présentation de l'établissement

INDUSTEEL FRANCE dispose au Creusot, dans le département de Saône-et-Loire (71), d'un établissement industriel distinct dédié à la métallurgie et à la fabrication d'aciers spéciaux (code NAF section 24). Ce type d'activité peut faire intervenir des opérations de transformation des métaux susceptibles de recourir à des procédés à haute température.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement et entre dans le champ de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Recensé comme site prioritaire au niveau national, il fait l'objet d'un suivi et d'inspections renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de métallurgie et de fabrication d'aciers spéciaux varient selon les procédés mis en œuvre et les matières manipulées. Présentés de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux pouvant être analysés pour ce type d'activité incluent :

• des phénomènes liés aux opérations de transformation des métaux conduites à haute température ;
• un incendie pouvant affecter les installations, les matières premières ou les utilités du site ;
• une défaillance d'équipement de procédé entraînant des conditions de fonctionnement dégradées ;
• un déversement accidentel de produits employés dans les procédés, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement de satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les conséquences éventuelles. Ces obligations portent en particulier sur :

• l'élaboration et l'actualisation périodique d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE