IRRIJARDIN

Présentation de l'établissement

L'établissement IRRIJARDIN est situé sur la commune de Noé, dans le département de la Haute-Garonne (31). Il s'inscrit dans le secteur de la distribution et du commerce d'équipements liés à la piscine et au traitement de l'eau (code NAF 47), activité qui peut impliquer le stockage de produits chimiques destinés à l'entretien de l'eau.

Le site fait l'objet d'un classement SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas définis par la nomenclature, sans franchir les seuils hauts.

L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui justifie un suivi attentif de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Le stockage et la distribution de produits chimiques destinés au traitement de l'eau peuvent, d'une manière générale, être à l'origine de certains risques. Pour un établissement de ce type classé SEVESO seuil bas, les phénomènes dangereux pourraient notamment concerner :

• les risques liés au stockage de produits chimiques de traitement de l'eau, tels que des produits chlorés, susceptibles de présenter une réactivité ou une toxicité ;
• la possibilité de dégagements gazeux en cas de mélange accidentel de produits incompatibles ;
• le risque de pollution des eaux ou des sols en cas de déversement ou de fuite ;
• le risque d'incendie pouvant impliquer des emballages et matières conditionnées ;
• les risques associés aux opérations de manutention et de stockage de produits dangereux.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité potentielle relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et soumise à l'examen de l'administration. Les éléments ci-dessus restent généraux au secteur concerné.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs, conformément à la directive 2012/18/UE et au Code de l'environnement. Parmi ces obligations figurent :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident et les mesures de prévention et de protection ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) propre à l'établissement ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes et la déclaration des quantités aux autorités compétentes ;
• des inspections renforcées menées par la DREAL dans le cadre du contrôle des installations classées.

Les dispositifs tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont propres aux établissements SEVESO seuil haut et ne concernent donc pas ce site. Le manquement aux obligations applicables est passible de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE