KNDS Ammo France

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par KNDS Ammo France est implanté sur la commune de La Ferté-Imbault, dans le département de Loir-et-Cher (41). Il relève du secteur de la défense et des munitions (code NAF 25), une activité qui peut comporter la fabrication, l'assemblage et le stockage de produits contenant des substances explosives ou énergétiques.

Le site est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français par les dispositions du Code de l'environnement applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Identifié comme site prioritaire au niveau national, l'établissement fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de l'administration. La présence de substances énergétiques et le classement en seuil haut justifient l'application des obligations renforcées prévues par la réglementation.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités liées aux munitions et aux substances énergétiques, le risque d'explosion serait prépondérant sur ce type d'installation. Les phénomènes qui pourraient être redoutés relèveraient des catégories suivantes :

• une explosion susceptible de générer une onde de pression (effets de surpression) au sein des zones de production ou de stockage ;
• la projection possible de fragments ou d'éclats à la suite d'un événement énergétique ;
• des effets thermiques associés à une inflammation ou à une combustion de matières énergétiques ;
• un incendie pouvant affecter les installations et les produits qui y sont présents ;
• le dégagement éventuel de fumées de combustion dont la composition dépendrait des matières concernées.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leurs distances d'effet et de leur probabilité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et d'actualiser pour un établissement classé en seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé en seuil haut manipulant des substances énergétiques, ce site est soumis au niveau d'exigence le plus élevé défini par la directive SEVESO III et le Code de l'environnement. Les dispositifs suivants visent à maîtriser le risque d'accident majeur et à organiser la réponse en cas d'événement :

• une étude de dangers, tenant lieu de rapport de sécurité, qui caractérise les scénarios d'explosion et d'incendie ainsi que les mesures de maîtrise associées ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et les opérations sensibles ;
• un plan d'opération interne (POI) définissant les moyens de secours propres à l'établissement ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour coordonner les secours publics autour du site ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation aux abords ;
• le recensement régulier des substances dangereuses présentes ;
• l'information du public sur les risques et les consignes de sécurité à respecter ;
• des inspections renforcées menées par la DREAL.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'exploitation, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE