MAXAM France

Présentation de l'établissement

Implanté à La Ferté-Imbault, dans le Loir-et-Cher (41), l'établissement MAXAM France exerce une activité rattachée à l'industrie chimique et à la fabrication de produits explosifs (code NAF 20). Son fonctionnement met en jeu la transformation et le conditionnement de matières énergétiques, à la différence d'un simple site de négoce.

Cet établissement est répertorié comme installation classée « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée au sein de la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement. Ce niveau de classement correspond aux potentiels de danger les plus élevés.

Considéré comme un site à enjeux prioritaires sur le plan national, il est placé sous une surveillance réglementaire spécifique. Les services de l'inspection des installations classées assurent un suivi adapté à la nature de ses procédés.

Risques et enjeux

S'agissant d'un site relevant de la chimie et de la fabrication de produits explosifs, les aléas que ce type de procédé pourrait théoriquement générer sont dominés par le risque explosif. Les éléments ci-dessous sont présentés au conditionnel et à titre purement indicatif, sans présumer de la survenue d'un quelconque événement.

• Une explosion qui pourrait être provoquée par une réaction non maitrisée lors d'opérations de transformation de matières énergétiques.
• Des ondes de surpression susceptibles d'affecter l'environnement immédiat des ateliers concernés.
• La projection possible de fragments dans le cas d'un phénomène explosif.
• Un départ d'incendie pouvant impliquer des matières inflammables ou énergétiques présentes dans les procédés.
• Une éventuelle propagation par effet domino vers des unités ou stockages voisins.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité fait l'objet de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant soumet à l'examen de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement « seuil haut » impose à cet établissement le niveau d'exigences le plus élevé en matière de prévention des accidents majeurs, conformément à la directive SEVESO III et à la réglementation ICPE codifiée dans le Code de l'environnement. L'ensemble du dispositif vise à réduire la probabilité d'un accident et à en contenir les effets.

• Une étude de dangers, valant rapport de sécurité, qui analyse les scénarios d'accident majeur et démontre la maitrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) intégrant la politique de prévention, les procédures d'exploitation et le retour d'expérience.
• Un plan d'opération interne (POI) organisant la réponse de l'exploitant en cas de situation accidentelle.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour protéger les populations environnantes.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maitrisant l'urbanisation aux abords du site.
• Un recensement périodique des substances dangereuses mises en œuvre ou stockées.
• Une obligation d'information du public sur les dangers et les comportements à adopter.
• Des inspections renforcées de la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations est susceptible d'entrainer des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE