LES VIGNERONS DE TUTIAC

Présentation de l'établissement

L'établissement LES VIGNERONS DE TUTIAC est implanté à Val-de-Livenne, dans le département de la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine. Il relève du secteur agroalimentaire et exerce une activité de cave vinicole pouvant comporter des opérations de distillerie. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé Seveso seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte de la présence, sur le site, de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas définis par la réglementation, sans atteindre les seuils hauts.

L'activité peut impliquer le stockage d'alcools et de liquides inflammables liés aux procédés de vinification et de distillation. La nature exacte des produits et les quantités présentes sont décrites dans l'étude de dangers du site et font l'objet d'un recensement périodique transmis à l'administration. Le suivi de l'installation est assuré par l'inspection des installations classées de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une cave vinicole comportant une activité de distillerie classée Seveso seuil bas découlent principalement du stockage et de la manipulation d'alcools et de liquides inflammables. Décrits ici de façon générique et au conditionnel, ces risques sont précisément caractérisés dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie lié au stockage et à la manipulation de liquides inflammables tels que les alcools.
• Risque de formation d'une atmosphère explosive en cas d'accumulation de vapeurs inflammables dans un espace confiné.
• Risque d'épandage de liquides inflammables en cas de fuite ou de défaillance d'un contenant.
• Risque de propagation d'un sinistre vers les installations voisines en l'absence de mesures de maîtrise.
• Risque lié au stockage de substances dangereuses au-delà des seuils bas Seveso.

L'identification précise de ces risques, des scénarios d'accident majeur envisageables et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à maîtriser les risques liés aux liquides inflammables présents.

• Réalisation et actualisation d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et transmission à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre du contrôle des installations classées et du suivi Seveso.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE