LOGI SANTENY BUTTE GAYEN HOLDING SCI

Présentation de l'établissement

LOGI SANTENY BUTTE GAYEN HOLDING SCI est un établissement implanté sur la commune de Santeny, dans le département du Val-de-Marne (94), en région Île-de-France. Son activité se rattache au code NAF section 68 et correspond à l'exploitation d'un entrepôt logistique. Ce type d'installation peut accueillir, parmi les marchandises entreposées, des matières présentant des propriétés dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un entrepôt logistique dépendent des marchandises entreposées et de leurs caractéristiques, lesquelles peuvent comprendre des matières dangereuses. À titre général et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• l'incendie d'une cellule de stockage, alimenté par la présence de matières combustibles ;
• la propagation envisageable d'un sinistre vers des cellules contiguës ou des installations proches ;
• le dégagement possible de fumées potentiellement toxiques lors de la combustion de certaines marchandises ;
• la pollution éventuelle des sols ou des eaux par les eaux d'extinction ou un déversement accidentel ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'inscription de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

À la différence des établissements classés SEVESO seuil haut, ce site n'est pas soumis au plan d'opération interne (POI), au plan particulier d'intervention (PPI), au système de gestion de la sécurité ni au plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui relèvent du seuil haut. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE