LORCA Lemud

Présentation de l'établissement

LORCA Lemud désigne un établissement implanté sur la commune de Lemud, en Moselle (57). Il s'agit d'un site distinct dédié à l'activité des coopératives agricoles, organisé notamment autour d'installations de type silo destinées au stockage de produits agricoles comme les grains et les céréales.

Au regard des quantités susceptibles d'être présentes, ce site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

L'établissement est par ailleurs recensé parmi les sites prioritaires au niveau national. Ce statut emporte un suivi et des inspections renforcés de la part des services chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une installation de stockage de produits agricoles de type silo, la nature des risques dépend des équipements et des matières manipulées. Présentés de façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce genre d'activité incluent :

• une explosion de poussières liée à la mise en suspension de particules fines lors de la manutention de grains ou de céréales ;
• un incendie pouvant concerner les structures de stockage ou les produits qu'elles contiennent ;
• une éventuelle propagation d'un sinistre au sein des installations selon leur configuration ;
• des phénomènes associés au stockage possible de produits liés à l'activité agricole, en fonction de leur nature et des volumes ;
• des conséquences potentielles sur l'environnement voisin selon le scénario envisagé.

La caractérisation fine de ces scénarios, ainsi que l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans l'étude de dangers du site, qui demeure le document de référence pour identifier les risques qui lui sont propres.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement le respect d'obligations conçues pour prévenir la survenue d'accidents majeurs et en contenir les effets éventuels. Ces obligations portent principalement sur :

• l'établissement et la révision périodique d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs exigés des seuls établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne trouvent pas à s'appliquer pour un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions imposées peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE