MBDA France

Présentation de l'établissement

L'établissement MBDA France de Selles-Saint-Denis, dans le Loir-et-Cher (41), s'inscrit dans le secteur de la défense et plus précisément dans la conception et la production liées aux systèmes de missiles (code NAF 30). Ses activités peuvent mettre en jeu des substances énergétiques telles que des propergols ou des matières assimilées.

Ce site relève de la catégorie « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) défini par le Code de l'environnement. Ce niveau de classement correspond aux établissements dont le potentiel de danger est le plus important.

Identifié comme un site à enjeux prioritaires sur le plan national, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire spécifique. Les services de l'inspection des installations classées en assurent le suivi compte tenu de la sensibilité de ses procédés.

Risques et enjeux

Eu égard à un secteur d'activité tourné vers les systèmes de missiles et la mise en œuvre de substances énergétiques de type propergol, les aléas qui pourraient en théorie concerner ce genre d'installation sont dominés par le potentiel explosif et réactif de ces matières. Les éléments ci-après sont énoncés au conditionnel et n'attestent d'aucun événement particulier.

• Une explosion qui pourrait découler d'une initiation accidentelle de matières énergétiques manipulées ou stockées.
• Des effets de surpression pouvant se propager autour des zones où ces matières sont présentes.
• La projection éventuelle de fragments en cas de phénomène explosif.
• Une combustion rapide ou un incendie susceptible de concerner des produits énergétiques ou des matières inflammables associées.
• Des effets dominos envisageables entre installations ou stockages contigus en cas d'événement de grande ampleur.

L'analyse fine de ces scénarios et la démonstration de leur maitrise relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) constituée par l'exploitant et soumise à l'instruction de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé « seuil haut », cet établissement met en œuvre l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive SEVESO III et par la réglementation des installations classées du Code de l'environnement. Ce cadre vise à la fois à prévenir tout accident et à en maitriser les effets potentiels.

• Une étude de dangers, valant rapport de sécurité, qui recense les scénarios d'accident majeur et justifie les dispositifs de sécurité retenus.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les compétences et le retour d'expérience.
• Un plan d'opération interne (POI) définissant les moyens et la conduite des secours au sein de l'établissement.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet en vue de protéger les populations alentour.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maitrisant l'urbanisation au voisinage du site.
• Un recensement régulier des substances dangereuses détenues sur le site.
• Une information du public relative aux risques et aux consignes de sécurité.
• Des inspections renforcées assurées par la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des mesures administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité, fermeture) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE