MENDES

Présentation de l'établissement

L'établissement MENDES est implanté à Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Il relève du secteur de la chimie et exerce une activité industrielle mettant en œuvre des substances dangereuses de procédé. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé Seveso seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte de la présence de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas définis par la réglementation, sans atteindre les seuils hauts qui emporteraient un classement plus contraignant.

Les substances utilisées dans les procédés du site, leur nature exacte et les quantités présentes sont décrites dans l'étude de dangers de l'établissement et font l'objet d'un recensement périodique transmis à l'administration. Le suivi de l'installation est assuré par l'inspection des installations classées de la DREAL Île-de-France.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement chimique classé Seveso seuil bas dépendent de la nature des substances de procédé mises en œuvre et des quantités stockées. Présentés ici de façon générique et au conditionnel, ces risques sont précisément caractérisés dans l'étude de dangers du site.

• Risque de fuite ou de déversement de substances dangereuses lors du stockage, du transfert ou de la mise en œuvre dans les procédés.
• Risque de réaction chimique non maîtrisée en cas de mélange accidentel de produits incompatibles.
• Risque d'émission de gaz ou de vapeurs dangereuses en cas de perte de confinement.
• Risque de pollution accidentelle du sol, des eaux ou de l'air en cas d'incident.
• Risque lié au stockage de substances dangereuses au-delà des seuils bas Seveso.

L'identification précise de ces risques, des scénarios d'accident majeur envisageables et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à maîtriser les risques liés aux substances dangereuses présentes.

• Réalisation et actualisation d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et transmission à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre du contrôle des installations classées et du suivi Seveso.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE