MESSER FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site MESSER FRANCE est implanté à Saint-Herblain, dans le département de la Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire. Il relève du secteur de la chimie et exerce une activité liée aux gaz industriels. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé Seveso seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence, sur le site, de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas définis par la réglementation. L'établissement est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Les activités liées aux gaz industriels peuvent concerner, selon les unités, le conditionnement ou le stockage de gaz comburants tels que l'oxygène, de gaz inertes pouvant présenter un risque d'asphyxie, ou de gaz inflammables comme l'hydrogène. La nature exacte des gaz présents et les quantités sont décrites dans l'étude de dangers du site et font l'objet d'un recensement périodique transmis à l'administration. Le suivi est assuré par l'inspection des installations classées de la DREAL Pays de la Loire.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un site de gaz industriels classé Seveso seuil bas dépendent de la nature des gaz mis en œuvre et des quantités présentes. Décrits ici de manière générique et au conditionnel, ces risques sont précisément caractérisés dans l'étude de dangers du site.

• Risque de fuite de gaz lors du stockage, du conditionnement ou du transfert, en fonction des produits présents.
• Risque d'asphyxie en espace confiné en cas de relâchement de gaz inertes appauvrissant l'atmosphère en oxygène.
• Risque d'intensification d'une combustion en présence de gaz comburants comme l'oxygène.
• Risque d'inflammation ou d'explosion en cas de fuite de gaz inflammables, tel l'hydrogène, selon les unités concernées.
• Risque lié au stockage de substances dangereuses au-delà des seuils bas Seveso.

L'analyse détaillée de ces risques, des scénarios d'accident majeur, de leur probabilité et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé Seveso seuil bas, l'établissement est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, visant à maîtriser les risques liés aux gaz dangereux présents sur le site.

• Établissement et mise à jour d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident et les barrières de sécurité.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes et transmission des données à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre du contrôle des installations classées et du suivi Seveso.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE