Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

NAVAL GROUP

Lorient (Morbihan) — AV CHOISEUL

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Lorient (56100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
30

NAVAL GROUP, à Lorient (Morbihan), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site NAVAL GROUP figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Lorient (56100), dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1978 (autres revêtements, 5,01 t/an autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 79 kW autorisées) ; n° 2575 (emploi de matières abrasives, 382 kW autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1978-8 — Autres revêtements
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2575 — Emploi de matières abrasives
1978-15 — Stratification de bois et de plastique
4719-2 — Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2910-A.2 — Combustion
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2563-1 — Supérieure à 7500 l
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2410-2 — Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.