ORRION CHEMICALS ORGAFORM

Présentation de l'établissement

ORRION CHEMICALS ORGAFORM est un établissement industriel implanté sur la commune de Semoy, dans le département du Loiret (45). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), avec une orientation vers la formulation et la fabrication de produits chimiques, dont des systèmes polyuréthanes. Ce type de procédé peut mettre en œuvre des isocyanates et d'autres substances réactives.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de chimie et de formulation de systèmes polyuréthanes dépendent des procédés employés et des substances mises en œuvre. De façon générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour cette activité comprennent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides ou de substances réactives de procédé, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables ou incontrôlées en cas de mise en contact de substances chimiques incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• un incendie susceptible de toucher les installations, les matières premières ou les produits finis ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE