PACK SYSTEME MAURIENNE

Présentation de l'établissement

Le site PACK SYSTEME MAURIENNE est implanté sur la commune de La Chambre, dans le département de la Savoie (73). Il relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et met en œuvre des opérations de procédé et de conditionnement pouvant impliquer des substances présentant un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison de son classement en seuil haut, ce site est inscrit parmi les priorités nationales d'inspection. Il fait donc l'objet d'une surveillance renforcée conduite par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de chimie et de conditionnement, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont certaines propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes présentés ci-après correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières inflammables ou de solvants pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les opérations pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Effets liés au conditionnement : les opérations de transvasement ou de mise en récipients pourraient, en cas de défaillance, occasionner des déversements ou des émissions.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les abords du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE