PMC ISOCHEM

Présentation de l'établissement

Implanté sur la commune de Pithiviers, dans le département du Loiret (45), le site PMC ISOCHEM constitue un établissement industriel distinct relevant du secteur de la chimie (NAF division 20), spécialisé dans la chimie fine. Ses procédés peuvent faire intervenir des substances présentant des propriétés dangereuses.

Ce site est classé SEVESO seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont reprises en droit français par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Son exploitation est encadrée par le régime de l'autorisation et il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son appartenance au seuil haut l'inscrit parmi les priorités nationales d'inspection. L'établissement est en conséquence suivi de manière renforcée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Eu égard à son activité de chimie fine, ce site serait susceptible de manipuler et d'entreposer des substances de procédé dont certaines caractéristiques pourraient engendrer des dangers. Les phénomènes listés ci-dessous reflètent ceux que l'on rencontre habituellement sur ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de produits inflammables ou de solvants pourrait être à l'origine d'un départ de feu et de sa propagation.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle d'une réaction chimique pourrait provoquer un emballement thermique et des effets associés.
• Risque d'explosion : des substances réactives ou des atmosphères inflammables mobilisées dans les procédés pourraient, en cas de conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait de nature à exposer l'environnement et les riverains.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols ainsi qu'aux eaux superficielles ou souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et des barrières de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et mise à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires participe à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : déploiement des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les abords du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE