Potasse et Produits Chimiques SAS

Présentation de l'établissement

Le site exploité par Potasse et Produits Chimiques SAS est situé sur la commune de Thann, dans le département du Haut-Rhin (68). Il relève du secteur de l'industrie chimique (code NAF division 20), avec une orientation vers la chimie minérale. Ce type de procédé peut mettre en œuvre des substances dangereuses, susceptibles de présenter des propriétés toxiques ou corrosives, employées comme matières premières ou intermédiaires de fabrication.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, en raison des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes au-delà des seuils de la nomenclature. Il relève en outre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Son statut seuil haut implique l'application des obligations renforcées : étude de dangers, système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne, plan particulier d'intervention arrêté par le préfet et information du public. L'inspection des installations classées (DREAL) en assure le contrôle régulier.

Risques et enjeux

Compte tenu des procédés de chimie minérale et des substances susceptibles d'être mises en œuvre, plusieurs catégories de phénomènes dangereux peuvent en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'un événement survenu sur le site.

• Une émission ou une dispersion de substances toxiques ou corrosives pourrait survenir en cas de perte de confinement d'un équipement de procédé.
• Une réaction chimique non maîtrisée pourrait être envisagée lors d'opérations mettant en présence des produits incompatibles.
• Un incendie pourrait concerner les zones de stockage de matières combustibles ou les installations de procédé.
• Une pollution accidentelle des sols ou des milieux aquatiques pourrait résulter d'un épanchement de produits liquides.
• Les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient devoir être confinées pour limiter leur dispersion dans l'environnement.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effet est conduite dans le cadre de l'étude de dangers, qui constitue la référence pour les mesures de maîtrise des risques de l'établissement.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis au dispositif de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, complété par les exigences de la directive sur les émissions industrielles (IED).

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et description des barrières de sécurité, réexaminée périodiquement.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures destinées à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours internes à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet pour la protection des populations environnantes.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration régulière des quantités susceptibles d'être présentes.
• Information du public : mise à disposition des informations sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés de l'inspection des installations classées, intégrant les exigences IED.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE