PRIMAGAZ

Présentation de l'établissement

Primagaz exploite un site situé à Dainville, dans le Pas-de-Calais (62), relevant du secteur du commerce de gros (NAF division 46), orienté vers le stockage et la distribution de GPL (gaz de pétrole liquéfié). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type reçoivent, stockent et conditionnent des gaz inflammables liquéfiés tels que le butane et le propane, en vue de leur distribution. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-dessous sont issus de la base publique Géorisques et fournis à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits relèvent de la nature générale des installations de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié, et sont énoncés au conditionnel. Ils ne constituent pas un constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse propre figure dans l'étude de dangers.

• Incendie : le GPL est hautement inflammable ; une fuite enflammée pourrait engendrer un feu de gaz ou un jet enflammé.
• Explosion de gaz : une fuite de butane ou de propane dans un espace confiné pourrait former une atmosphère explosive susceptible de s'enflammer.
• BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un incendie pourrait théoriquement subir une rupture violente avec boule de feu (phénomène de type BLEVE).
• Dispersion de nuage inflammable : plus lourd que l'air, le GPL libéré pourrait se déplacer au sol selon les conditions météorologiques.
• Effet domino : un sinistre pourrait, dans certains scénarios, affecter des installations voisines.

Ces scénarios et les barrières de sécurité associées sont évalués dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE applicables au stockage de gaz inflammables :

• Étude de dangers actualisée, qui caractérise les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation et les moyens de la sécurité.
• Recensement périodique des quantités de gaz liquéfiés détenues sur le site.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée en raison du classement en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE