PRIMAGAZ - Site de DRUYE

Présentation de l'établissement

Le site de Druye exploité par PRIMAGAZ est implanté sur la commune de Druye, dans le département d'Indre-et-Loire (37). Ce dépôt s'inscrit dans le secteur du commerce de gros (code NAF section 46) et est dédié au stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL), le propane et le butane figurant parmi les gaz inflammables conservés à l'état liquéfié sur ce type d'installation.

L'établissement relève de la classification SEVESO seuil bas, en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs mettant en jeu des substances dangereuses. Il est, dans ce cadre, soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fixée par le Code de l'environnement.

Le dépôt fait partie des établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un dépôt de gaz de pétrole liquéfié, les risques potentiels sont étroitement liés aux volumes entreposés et aux modalités d'exploitation. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient être pris en compte dans l'analyse d'un tel site comprennent :

• une libération accidentelle de gaz au cours du stockage, des transferts ou des opérations de dépotage ;
• la possibilité d'inflammation d'un nuage gazeux en présence d'une source d'ignition ;
• un incendie affectant les réservoirs de stockage ou les équipements connexes ;
• les effets liés à la montée en pression d'une capacité soumise à une élévation de température ;
• des conséquences éventuelles pour le voisinage et l'environnement proche selon le scénario retenu.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, est établie dans l'étude de dangers propre au dépôt, qui constitue le document de référence en la matière.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, ce dépôt est tenu de respecter plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences possibles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• les inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE