RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY

Présentation de l'établissement

L'établissement RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY est situé à Saint-Jean-de-Maurienne, dans le département de la Savoie (73). Son activité, rattachée au domaine de la recherche et de la production liées à l'aluminium (code NAF division 71), s'inscrit dans le secteur industriel de la métallurgie de ce métal.

Le site relève de la classification « seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les exigences sont transposées en droit français dans le Code de l'environnement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement est déterminé par la présence potentielle de substances dangereuses dans les quantités fixées par la réglementation.

L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation et fait partie des sites suivis au titre de la priorité nationale. Les procédés mis en œuvre dans ce type d'activité peuvent recourir à diverses substances de procédé, dont la nature exacte relève de la documentation réglementaire propre à l'exploitant.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités liées à la production d'aluminium et des substances susceptibles d'être mises en œuvre, certaines catégories de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Les éléments suivants sont énoncés de manière générique et au conditionnel.

• Un risque d'incendie pourrait être associé à la présence éventuelle de produits combustibles ou de fluides de procédé sur le site.
• Un risque lié à la manipulation de substances de procédé pourrait être envisagé en cas de dysfonctionnement des installations.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux pourrait découler d'un déversement non maîtrisé de substances liquides.
• Un risque d'émission de substances dangereuses dans l'atmosphère pourrait être envisagé dans certains scénarios d'incident.
• Des effets thermiques pourraient théoriquement résulter des scénarios d'accident majeur propres à ce type d'activité industrielle.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs conséquences potentielles est établie dans l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition des autorités compétentes.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III, l'établissement est tenu de respecter un ensemble de mesures de prévention prévues par le Code de l'environnement et adaptées à ce niveau de classement.

• L'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident majeur envisageables et leurs effets.
• La mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation et les moyens dédiés à la maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes, communiqué à l'administration.
• Des inspections renforcées conduites par la DREAL, dont le rythme tient compte du statut SEVESO de l'établissement.

Les outils réservés aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) au sens du seuil haut — ne concernent pas ce site relevant du « seuil bas ». Le manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des mesures administratives et à des sanctions prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE