SCI AMIENS

Présentation de l'établissement

SCI AMIENS est un établissement implanté sur la commune de Saint-Sauveur, dans le département de la Somme (80). Il s'inscrit dans le cadre d'une activité d'entreposage (code NAF section 41), à vocation logistique, qui peut conduire à la présence de marchandises diverses au sein de bâtiments dédiés au stockage.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est à ce titre soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement d'entreposage logistique, les risques envisageables dépendent étroitement de la nature et des volumes de marchandises stockées, qui peuvent inclure des matières dangereuses. Sous réserve de cette caractérisation et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie au sein d'un entrepôt, dont l'ampleur dépendrait des matières présentes et de leur mode de stockage ;
• la propagation d'un sinistre entre cellules de stockage en cas de défaillance des dispositifs de cloisonnement ou de protection ;
• l'émission de fumées en cas d'incendie, susceptible d'affecter la qualité de l'air aux abords du site ;
• un écoulement de produits ou d'eaux d'extinction susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est établie dans l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence en la matière.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

À l'inverse, le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne concernent que les établissements classés SEVESO seuil haut et ne s'appliquent donc pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE