SEDIF

Présentation de l'établissement

SEDIF exploite un établissement situé sur la commune de Choisy-le-Roi, dans le Val-de-Marne (94). Son activité relève du secteur du captage, du traitement et de la distribution d'eau (code NAF section 36) et correspond à une usine de production d'eau potable, dont le fonctionnement suppose l'emploi et le stockage de réactifs de traitement, dont certains peuvent présenter un caractère dangereux selon leur nature et leurs quantités.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés exercés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une usine de production d'eau potable, les risques éventuels sont principalement liés à la nature des réactifs de traitement employés, à leurs volumes et à leurs conditions de stockage. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient notamment comprendre :

• une fuite ou un déversement accidentel de réactifs de traitement stockés sur le site ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou de gaz en cas de fuite ou de mélange impliquant certains réactifs ;
• un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux à la suite d'un déversement ;
• des réactions indésirables en cas de contact entre réactifs incompatibles entre eux ;
• des conséquences potentielles sur le voisinage variant selon le scénario d'accident considéré.

L'identification et la hiérarchisation précises de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relèvent de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'exploitant à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• la réalisation et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est de nature à exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE