SEQUENS (ex-NOVAPEX)

Présentation de l'établissement

L'établissement SEQUENS (anciennement NOVAPEX) est situé à Le Grand-Serre, dans le département de la Drôme (26). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et son activité s'oriente vers la chimie fine et la production d'intermédiaires chimiques, des procédés susceptibles de faire intervenir des substances dangereuses.

Au regard des quantités de produits pouvant être présentes dans le cadre de ses procédés, le site est classé « seuil haut » selon la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre du Code de l'environnement.

Ce statut implique des exigences accrues en matière de prévention des accidents majeurs, de surveillance et de transparence vis-à-vis des riverains et des autorités. L'établissement fait l'objet d'un suivi prioritaire à l'échelle nationale.

Risques et enjeux

Les activités de chimie fine et de fabrication d'intermédiaires chimiques pourraient, par leur nature, être associées à différentes familles de risques. Ces éléments sont présentés à titre générique et au conditionnel, sans présumer d'aucun incident effectif sur le site.

• Risque d'incendie qui pourrait être lié à la présence de solvants ou de produits inflammables fréquemment employés en chimie de procédé.
• Risque d'emballement de réaction susceptible de survenir lors d'opérations chimiques mal maîtrisées sur le plan thermique.
• Risque de rejet ou de dispersion de substances qui pourrait résulter d'une perte de confinement d'équipements de procédé.
• Risque de pollution des eaux ou des sols pouvant découler d'un déversement accidentel ou des eaux d'extinction d'un sinistre.
• Risque d'explosion qui pourrait être associé à des atmosphères de vapeurs ou de poussières combustibles.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité est établie dans l'étude de dangers de l'exploitant, soumise à l'instruction des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement « seuil haut » au titre de la directive SEVESO III, l'établissement est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions renforcées de prévention prévues par le Code de l'environnement.

• Élaboration et actualisation d'une étude de dangers (rapport de sécurité) analysant les scénarios d'accident majeur et leurs conséquences potentielles.
• Déploiement d'un système de gestion de la sécurité (SGS) intégrant procédures, formation du personnel et retour d'expérience.
• Mise en place d'un plan d'opération interne (POI) précisant l'organisation et les moyens de secours mobilisables sur le site.
• Adoption par le préfet d'un plan particulier d'intervention (PPI) visant la protection des populations riveraines.
• Maîtrise de l'urbanisation aux abords du site via un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
• Recensement périodique des substances dangereuses et déclaration aux autorités compétentes.
• Information régulière du public sur les risques et les comportements à adopter.
• Inspections approfondies conduites par la DREAL dans le cadre de la police des installations classées.

En cas de manquement à ces obligations, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, telles que mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation ou poursuites.

Rubriques de la nomenclature ICPE