SHELL France

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SHELL France est situé sur la commune de Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine (92). Son activité se rattache au commerce de gros, et plus précisément à la distribution de produits pétroliers et de lubrifiants, secteur relevant de la division 46 de la nomenclature d'activités française (NAF). Le site fonctionne dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Compte tenu de la nature et des volumes de produits susceptibles d'y être présents, l'établissement est classé « SEVESO seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement reflète la présence potentielle d'hydrocarbures et de produits dérivés justifiant un encadrement réglementaire spécifique.

Le site figure parmi les établissements faisant l'objet d'un suivi à l'échelon national au titre du contrôle des installations à risque. L'exploitation d'un dépôt de produits pétroliers et de lubrifiants peut être associée à des enjeux de prévention liés au caractère inflammable de certaines substances entreposées et manipulées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un dépôt de distribution de produits pétroliers et de lubrifiants sont présentés de manière générique et au conditionnel. Leur appréciation précise relève de l'étude de dangers établie pour le site.

• Risque d'incendie pouvant concerner des produits à caractère inflammable et leurs zones de stockage.
• Risque d'épandage ou de fuite d'hydrocarbures lors des opérations de transfert, de chargement ou de dépotage.
• Risque de formation d'atmosphère explosive au voisinage de produits volatils dans certaines conditions.
• Risque de pollution des sols et des eaux en cas d'écoulement accidentel de produits ou d'eaux d'extinction.
• Risque d'émission de fumées en cas de combustion de produits pétroliers.

L'analyse, la quantification et la hiérarchisation de ces phénomènes dangereux sont détaillées dans l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et tenir à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter les obligations de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Établissement et actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de prévention et de protection.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant les objectifs et les moyens consacrés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents, communiqué à l'autorité compétente.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL dans le cadre de la police des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont propres au régime SEVESO seuil haut et ne concernent pas un site classé seuil bas. Tout manquement aux obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE