SIPC

Présentation de l'établissement

SIPC est un établissement industriel situé à Courchelettes, dans le département du Nord (59), en région Hauts-de-France. Il exerce une activité relevant du secteur de la chimie (fabrication de produits chimiques) et est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Ce classement résulte de la présence, dans le cadre des procédés chimiques mis en œuvre, de substances ou produits dangereux dont les quantités demeurent inférieures aux seuils déclenchant un classement seuil haut.

L'établissement est suivi par l'inspection des installations classées de la DREAL. Il figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une surveillance et des contrôles renforcés de la part des services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités du secteur de la chimie peuvent mettre en jeu des substances présentant des propriétés dangereuses. Les risques ci-dessous sont présentés de manière générique et au conditionnel, sans préjuger des scénarios réellement retenus pour ce site.

• Incendie : la manipulation ou le stockage de produits inflammables pourrait, en cas de défaillance, conduire à un incendie générant des effets thermiques.
• Réaction chimique non maîtrisée : selon les substances impliquées, un emballement réactionnel pourrait théoriquement se produire et libérer de l'énergie ou des produits dangereux.
• Émission de substances toxiques : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet accidentel de produits susceptibles d'affecter la qualité de l'air.
• Pollution des eaux et des sols : un épandage accidentel pourrait, en l'absence de confinement, atteindre les milieux naturels environnants.
• Effets de surpression : certains scénarios mettant en jeu des produits réactifs ou sous pression pourraient théoriquement générer une onde de pression.

L'identification, la quantification et la hiérarchisation de ces phénomènes relèvent de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et instruite par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé Seveso seuil bas, l'établissement est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs définies par le Code de l'environnement et la directive 2012/18/UE (Seveso III), adaptées à son niveau de classement.

• Étude de dangers : l'exploitant recense les phénomènes dangereux potentiels, en apprécie la probabilité et la gravité et détermine les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : un document décrit l'organisation et les moyens consacrés à la prévention des accidents majeurs.
• Recensement des substances dangereuses : le site déclare périodiquement la nature et les quantités de produits dangereux présents.
• Inspections de la DREAL : l'établissement est contrôlé par l'inspection des installations classées, avec une fréquence renforcée au titre de son statut de priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité sont propres aux établissements Seveso seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Tout manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE