Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

SITRANS ENTREPOSAGE

Chartres (Eure-et-Loir) — Avenue Henri Becquerel ZAC Le Jardin d'entreprises

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Chartres (28000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
52

SITRANS ENTREPOSAGE, à Chartres (Eure-et-Loir), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

Implanté à Chartres (28000), dans le département Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire, le site SITRANS ENTREPOSAGE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2663 (stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés, 500 m3 autorisées) ; n° 2910 (combustion, 1,8 MW autorisées) ; n° 4321 (aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, 30 t autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2663-1.b — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2910-A.2 — Combustion
4321-2 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4320-2 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
1510-2.a — Entrepot autorisé
1532-2.b — Stockage bois déclaré
4330-2 — Liquides inflammables de catégorie 1
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.