SOUFFLET

Présentation de l'établissement

SOUFFLET exploite un site à Fouquerolles, dans l'Oise (60), relevant du secteur du commerce de gros de produits agricoles. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées associées au site sur Géorisques, l'activité met en jeu le stockage de céréales et de produits agricoles en silo (rubrique 1510), des dépôts d'engrais liquides (rubrique 2175) et d'engrais solides (rubrique 4702), ainsi que des produits dangereux pour l'environnement aquatique (rubrique 4510). Le site est exploité sous le régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage de céréales en silo et dépôts d'engrais) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Explosion de poussières : les poussières de céréales en suspension dans un silo peuvent, en présence d'une source d'inflammation, former une atmosphère explosive.
• Incendie : l'auto-échauffement des grains et la présence de matières combustibles peuvent provoquer un départ de feu.
• Pollution des eaux : un déversement d'engrais liquides ou de produits dangereux pour le milieu aquatique pourrait atteindre les sols, les eaux superficielles ou la nappe.
• Décomposition d'engrais : certains engrais solides peuvent, sous l'effet de la chaleur, se décomposer en dégageant des gaz nocifs.
• Dispersion : en cas de sinistre, fumées ou poussières pourraient se disperser selon les conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Pour les silos, des mesures spécifiques de prévention des explosions de poussières (ventilation, captage, maîtrise des sources d'inflammation).

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE