SPEICHIM PROCESSING S.A.

Présentation de l'établissement

SPEICHIM PROCESSING S.A. exploite un site à Beaufort-Orbagna, dans le Jura (39), relevant du secteur de la chimie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED sur les émissions industrielles.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées recensées par Géorisques, le site est dédié au traitement et au stockage de déchets dangereux (rubriques 2718, 2770, 3510, 3550) et met en œuvre des liquides inflammables (rubriques 1434, 4331) ainsi que des produits classés dangereux pour l'environnement aquatique (rubriques 4510, 4511). Ce type d'activité relève de la valorisation et du traitement de produits chimiques. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement de déchets dangereux et mise en œuvre de liquides inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence de liquides inflammables (rubriques 1434, 4331) expose à un risque de feu en cas d'épandage ou de source d'inflammation.
• Explosion : les vapeurs de produits inflammables peuvent former, en atmosphère confinée, un mélange explosif.
• Dispersion toxique : le traitement de déchets dangereux et la manipulation de produits chimiques peuvent, en cas de fuite, libérer des substances nocives dans l'air.
• Pollution des milieux aquatiques : la présence de produits classés dangereux pour l'environnement aquatique (rubriques 4510, 4511) expose à un risque de pollution des eaux en cas de déversement.
• Réactions chimiques : le mélange accidentel de déchets ou de produits incompatibles peut provoquer des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (incendie de liquides inflammables, pollution aquatique, dispersion toxique) et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Au titre de la directive IED, le site applique les meilleures techniques disponibles (MTD) et fait l'objet d'un réexamen périodique de son autorisation pour maîtriser ses émissions.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE