SEVESO seuil bas Commerce de gros

STOCKMEIER FRANCE

Niort (Deux-Sèvres) — 73 RUE DE PIED DE FOND

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Niort (79000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

STOCKMEIER FRANCE, à Niort (Deux-Sèvres), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

STOCKMEIER FRANCE exploite un site à Niort, dans les Deux-Sèvres (79), relevant du commerce de gros de produits chimiques. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent la réception, le stockage et la distribution de substances et mélanges chimiques destinés à des clients industriels. Selon les rubriques de la nomenclature des installations classées, le site peut détenir des produits toxiques, comburants, inflammables ou dangereux pour le milieu aquatique. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Publicité

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'activité (stockage et distribution de produits chimiques) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : la présence possible de liquides inflammables et de matières combustibles peut alimenter un sinistre.
  • Réactions dangereuses : le voisinage de produits incompatibles (comburants, inflammables, peroxydes) peut, en cas de mélange accidentel, générer des réactions exothermiques.
  • Émission de substances toxiques : un incendie ou un déversement de produits classés toxiques peut entraîner des émissions nocives.
  • Pollution des eaux et des sols : un épandage accidentel de substances dangereuses pour le milieu aquatique peut atteindre les réseaux ou les nappes.
  • Dispersion atmosphérique : une fuite peut former un nuage dont l'évolution dépend de la météorologie locale.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4120-2.a — Toxicité aiguë catégorie 2
2795-2 — Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux
1436-2 — Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4120-1.b — Toxicité aiguë catégorie 2
1630-2 — Soude ou potasse caustique
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1450-2 — Solides inflammables
4140-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
1455 — Stockage de carbure de calcium
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4441-2 — Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4422-2 — Peroxydes organiques type E ou type F
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
1510-2.c — Entrepot déclaré
4140-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie de produits inflammables, les réactions dangereuses entre produits incompatibles, l'émission de substances toxiques et la pollution des eaux ou des sols en cas de déversement. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.