SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI
Roche-la-Molière (Loire) — ZA Charles Chana - Site de SATROD Bd du Puits Charles
SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI, à Roche-la-Molière (Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Roche-la-Molière (42230), dans le département Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2760 (autres installations que celles mentionnées au a) ; n° 2780 (installations de traitement aérobie de déchets non dangereux, 14 t/j autorisées) ; n° 2760 (installation de stockage de déchets inertes). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
| 2780-2.c | — | Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux |
| 2760-3 | — | Installation de stockage de déchets inertes |
| 3531 | — | Elimination de déchets non dangereux |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 2791-1 | — | Déchets non dangereux (traitement) |
| 4725-2 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
| 2790 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2910-B.1 | — | Combustion |
| 2716-1 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 3550 | — | stockage temporaire de déchets |
| 2515-2.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2517-2 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 3540-1 | — | Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.