TEREOS FRANCE
Artenay (Loiret) — Route de Paris
TEREOS FRANCE, à Artenay (Loiret), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Agroalimentaire.
Présentation de l'établissement
TEREOS FRANCE exploite un site à Artenay, dans le Loiret (45), en région Centre-Val de Loire. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.
Les installations de ce type relèvent du secteur agroalimentaire, et plus précisément de l'industrie sucrière et de ses dérivés : transformation de matières premières agricoles, stockage en silos et activités associées (distillation, dépôts). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.
Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.
Risques et enjeux
Les risques présentés tiennent au type d'installation (sucrerie et stockage de matières agricoles, activités associées) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.
- Explosion de poussières : les poussières de sucre et de matières végétales mises en suspension dans un volume confiné peuvent, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une explosion.
- Incendie : les matières organiques stockées et les liquides inflammables (dont alcools issus de la distillation) sont combustibles et peuvent entretenir un foyer.
- Effet de surpression : une explosion de poussières peut générer une onde de pression à l'intérieur et autour des installations.
- Rejet de substances dangereuses : la présence de produits chimiques liés au procédé (soude, produits de toxicité aiguë) peut exposer à des fuites.
- Pollution : un déversement accidentel peut affecter le sol ou les eaux selon la nature et la quantité des produits concernés.
L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.
Cadre réglementaire & prévention
En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :
- Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (dont l'explosion de poussières) et les barrières de sécurité.
- Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
- Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
- Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4755-1 | — | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) |
| 2160-2.a | — | Silos autres que plats autorisés |
| 2910-B.1 | — | Combustion |
| 4801-1 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2175 | — | Dépôts d'engrais liquides |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 4441-2 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4702-I.II.III.b | — | Engrais solides |
| 4702-IV | — | Engrais solides |
| 4725-2 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 2160-1.a | — | Silos plats enregistré |
| 3642-2.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j |
| 3310-2 | — | Production de chaux |
| 3642-2.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 3110 | — | Combustion |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 2515-1.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2260-1.a | — | Supérieure à 500 kW |
| 2250-1 | — | Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) |
| 3642-2.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j |
| 2520 | — | Fabrication de ciments, chaux, plâtres |
| 2781-2.a | — | Installations de méthanisation de déchets non dangereux |
| 4331-3 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 12/06/2026.