SEVESO seuil bas Agroalimentaire Directive IED

TEREOS STARCH & SWEETENER EUROPE - TSSE

Mesnil-Saint-Nicaise (Somme) — BP70007 - 46 rue de Nesle

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Mesnil-Saint-Nicaise (80190)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

TEREOS STARCH & SWEETENER EUROPE - TSSE, à Mesnil-Saint-Nicaise (Somme), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Agroalimentaire.

Présentation de l'établissement

TEREOS STARCH & SWEETENER EUROPE - TSSE exploite un site à Mesnil-Saint-Nicaise, dans la Somme (80), en région Hauts-de-France. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent du secteur agroalimentaire et regroupent, selon les unités, des activités d'amidonnerie et de féculerie (transformation de matières premières végétales en amidon, sirops et dérivés), avec stockage en silos et utilités associées. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (amidonnerie-féculerie avec stockage de matières végétales) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Explosion de poussières : les poussières d'amidon et de matières végétales mises en suspension dans un volume confiné peuvent, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une explosion.
  • Incendie : les matières organiques manipulées et stockées sont combustibles et peuvent entretenir un foyer.
  • Effet de surpression : une explosion de poussières peut générer une onde de pression à l'intérieur et autour des installations.
  • Rejet de substances : la présence de liquides inflammables et de produits dangereux liés au procédé peut exposer à des fuites ou déversements.
  • Pollution : un déversement accidentel peut affecter le sol ou les eaux selon la nature et la quantité des produits concernés.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (dont l'explosion de poussières) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2220-2.a — Supérieure à 10 t/j
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
3110 — Combustion
4441-2 — Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2175 — Dépôts d'engrais liquides
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
1510-2.c — Entrepot déclaré
4331-1 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
3710 — Traitement des eaux résiduaires
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
3410-b — hydrocarbures oxygénés
2750 — Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
1414-2.a — Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4330-2 — Liquides inflammables de catégorie 1
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1

Questions fréquentes

Il signale la détention de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

Les poussières d'amidon et de matières végétales mises en suspension dans un volume confiné forment, en présence d'une source d'inflammation, une atmosphère susceptible d'exploser. Ce risque est caractérisé dans l'étude de dangers du site.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.