Conducteur de gerbeur accompagnant, employeur, constructeur : qui est responsable de quoi
Le constructeur livre un gerbeur conforme et sa notice, l'employeur forme, s'assure du suivi de santé, fait vérifier le matériel et délivre l'autorisation, le conducteur applique les consignes et alerte. Ces rôles valent 10 des 15 points du thème « Connaissances générales » au test théorique du CACES R485.
Ce que vérifie le test théorique R485
Cette fiche couvre 10 points sur 100, dans le thème « Connaissances générales » (15 points) :
- Rôles et responsabilités du constructeur / de l'employeur (2 pts)
- Rôles et responsabilités du conducteur (7 pts)
- Identifier les différents acteurs en prévention des risques professionnels et leur rôle (1 pt)
Source : R.485A, barème du test théorique, p. 26 et suivante. Pour réussir : 70/100 et au moins la moyenne dans chaque thème.
Le test théorique vérifie que le candidat sait citer les rôles et responsabilités du constructeur et de l'employeur (2 points), ceux du conducteur (7 points) et les acteurs de la prévention (1 point) (R.485A, p. 26). Le dernier point du thème, les types de chariots et les catégories de CACES (5 points), est traité sur la page CACES R485 : gerbeurs à conducteur accompagnant.
Particularité de la R485 : pour un gerbeur à conducteur accompagnant, la formation est obligatoire, mais l'autorisation de conduite n'est que recommandée par la R.485A (p. 3), et le suivi médical se fait par une attestation de suivi issue de la visite d'information et de prévention (p. 4). Ce n'est pas le régime d'un chariot à conducteur porté.
Le constructeur : un gerbeur conforme et sa notice
Le référentiel de formation range, parmi les responsabilités à connaître, la conformité du matériel et la notice d'instructions (R.485A, annexe 2, p. 20). Concrètement :
- Un matériel conforme. La déclaration CE de conformité ou le certificat de conformité fait partie des documents que le testeur vérifie avant une session de tests (R.485A, p. 10).
- Une notice d'instructions en français. Elle reste disponible pendant les épreuves (R.485A, p. 10) et le conducteur doit savoir la consulter et l'utiliser (annexe 2, p. 22). L'INRS précise qu'en cas de réparation ou de réglage, le conducteur qui est chargé de l'entretien se reporte à la notice d'entretien fournie par le constructeur (ED 766, § 4.1).
- Des dispositifs de sécurité dont le conducteur doit connaître le rôle ; la fiche technologie et dispositifs de sécurité les détaille.
L'employeur : former, suivre la santé, autoriser, faire vérifier
La liste du référentiel (R.485A, annexe 2, p. 20) est la trame à retenir : conformité du matériel, notice d'instructions, formation, autorisation de conduite, suivi de l'état de santé, vérifications réglementaires, vérification et entretien du matériel. Ce que chaque élément recouvre :
| Élément | Ce que cela recouvre | Statut | Source |
|---|---|---|---|
| Formation | Formation adéquate, spécifique au chariot concerné, complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire | Obligatoire | R4323-55 ; R.485A, p. 3 et 7 |
| Suivi de l'état de santé | S'assurer que le conducteur détient une attestation de suivi de moins de 5 ans, correspondant à son poste, avant de s'engager dans la formation et le test | Recommandé | R.485A, p. 4 et 6 |
| Connaissance des lieux | S'assurer que le conducteur connaît les lieux et les instructions du ou des sites ; à chaque changement de site, lui communiquer plan de circulation, plan de prévention, protocole de sécurité… | Recommandé | R.485A, p. 4 |
| Contrôle des connaissances | Le CACES R485 est « un bon moyen » de s'y conformer ; le contrôle peut aussi être fait par l'entreprise elle-même, qui reste responsable de ses modalités | Au choix | R.485A, p. 4 |
| Autorisation de conduite | La délivrer, pour le gerbeur concerné, une fois ces points acquis | Recommandée | R.485A, p. 3 et 4 |
| Vérifications réglementaires | Faire réaliser les vérifications générales périodiques (semestrielles pour les chariots élévateurs, y compris accompagnants) par une personne qualifiée, et consigner les résultats au registre de sécurité | Obligatoire | Arrêté du 1er mars 2004, art. 22 ; ED 766, § 4.4 ; R4323-24 et 25 |
| Matériel et entretien | Désigner les responsables des vérifications journalières, inspections hebdomadaires et vérifications de remise en service | Selon l'INRS | ED 766, § 4.1 à 4.5 |
Les cinq points que rappelle la R485
Le préambule de la R.485A (p. 3-4) rappelle ce que le respect des prescriptions impose, dans cet ordre :
- Une formation spécifique et adaptée au gerbeur concerné, complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire.
- Une attestation de suivi de moins de 5 ans correspondant au poste de travail, délivrée par le professionnel de santé à l'issue de la visite d'information et de prévention (VIP) prévue aux articles R4624-10 et suivants. L'activité de conducteur de gerbeur doit être déclarée au service de prévention et de santé au travail avant cette visite (R.485A, p. 6).
- Les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques.
- La connaissance des lieux et des instructions du ou des sites ; l'employeur s'en assure.
- L'autorisation de conduite, délivrée par l'employeur pour le gerbeur concerné.
Piège du test : sur un chariot à conducteur porté, l'autorisation de conduite est exigée et sa validité dépend d'une attestation d'absence de contre-indications médicales de cinq ans (R4323-56). Pour un gerbeur à conducteur accompagnant, la R.485A parle d'autorisation « recommandée » et d'« attestation de suivi » issue de la VIP. Ne pas mélanger les deux régimes.
L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025, pris sur la base de l'article R4323-56, liste les équipements dont la conduite impose une autorisation : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. Les gerbeurs à conducteur accompagnant n'y figurent pas, ce qui explique le « recommandé » de la R485. L'INRS le disait déjà avant la réforme : la conduite d'un chariot à conducteur à pied ne nécessite pas d'autorisation, mais le chef d'établissement doit former ces conducteurs (ED 766, § 1.2). Beaucoup d'employeurs la délivrent malgré tout : le générateur d'autorisation de conduite aide à la rédiger.
Intérim, entreprise extérieure, changement de site
- Situations habituelles : c'est l'employeur du conducteur, ou son délégataire, qui est responsable de la délivrance de l'autorisation de conduite (R.485A, p. 4).
- Intervention d'une entreprise extérieure, travail temporaire, réparation ou entretien : la R485 renvoie à la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 (R.485A, p. 4). Selon l'INRS, l'entreprise de travail temporaire forme l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice délivre l'autorisation pour la durée de la mission ; pour une entreprise extérieure, les deux chefs d'entreprise informent le conducteur des risques du site et définissent ensemble les mesures de prévention (ED 766, § 1.1.2).
- Changement de site : l'employeur communique les informations du nouveau site avant le début des travaux (R.485A, p. 4).
Le conducteur : 7 points, le cœur du thème
Le Code du travail pose le principe : chaque travailleur prend soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actes. Cette obligation ne retire rien à la responsabilité de l'employeur (art. L4122-1). Le référentiel cite expressément le devoir d'alerter et le droit de retrait (R.485A, annexe 2, p. 20). Pour le conducteur de gerbeur, cela se traduit ainsi :
Avant de conduire
- Avoir été formé au gerbeur concerné et connaître les lieux et instructions du site.
- Consulter la notice d'instructions et le rapport de vérification périodique : validité, observations, restrictions d'usage (R.485A, annexe 2, p. 22).
- Faire les vérifications de prise de poste (état visuel, fonctionnement, dispositifs de sécurité, batterie) et informer son responsable des anomalies (p. 22).
- Vérifier que le gerbeur convient à la manutention : charge, distance de son centre de gravité, capacité effective, hauteur de levage (p. 22).
Pendant et après
- Appliquer les consignes de sécurité, le plan de circulation et le protocole de chargement ou de déchargement (R.485A, annexe 2, p. 22).
- Signaler immédiatement à son responsable tout fonctionnement anormal, toute défectuosité ou détérioration ; ne pas réparer ni régler soi-même, sauf si l'on est chargé de l'entretien (ED 766, § 4.1).
- Rendre compte des anomalies et dysfonctionnements en fin de poste, après l'entretien journalier (R.485A, annexe 2, p. 24).
- Ne pas conduire sous l'emprise de substances psycho-actives et ne pas se laisser distraire par un téléphone ou un diffuseur de musique (annexe 2, p. 22).
Devoir d'alerte et droit de retrait
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation (art. L4131-1). Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut lui être appliquée s'il avait ce motif raisonnable (art. L4131-3).
Le droit de retrait n'est donc pas un droit de refuser une tâche qui déplaît : il suppose un danger grave et imminent. Un gerbeur simplement usé, ou un frein qui répond mal, se signale à son responsable, et le matériel ne doit être utilisé que si l'on a remédié aux anomalies concernant la sécurité (ED 766, § 4.1).
Ce que le CACES prouve, et ce qu'il ne prouve pas
- Il atteste uniquement les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité de la catégorie de gerbeur concernée ; il ne se confond pas avec un niveau de classification professionnelle (R.485A, p. 8).
- La conduite des gerbeurs pour lesquels une catégorie de CACES existe ne doit être confiée qu'à des salariés dont les connaissances et le savoir-faire ont été reconnus par ce CACES (R.485A, p. 7-8). Cela vaut aussi pour les salariés affectés aux opérations de montage, démonstration, essais, maintenance ou entretien des gerbeurs (p. 8).
- Un simple stage de « préparation au passage du CACES » ne suffit pas à remplir l'obligation de formation ; le candidat présente une attestation de formation établie par un organisme spécialisé ou par son employeur (R.485A, p. 7).
- Les documents relatifs au CACES et aux formations à la conduite se conservent (R.485A, p. 8).
Les acteurs de la prévention
Le barème n'accorde qu'un point à cette question, mais elle revient : qui fait quoi autour de la conduite des gerbeurs.
| Acteur | Rôle autour de la conduite des gerbeurs | Source |
|---|---|---|
| Employeur ou délégataire | Forme, s'assure du suivi de santé et de la connaissance des lieux, délivre l'autorisation, organise les vérifications | R.485A, p. 3-4 |
| Service de prévention et de santé au travail | Reçoit la déclaration de l'activité de conducteur de gerbeur avant la visite d'information et de prévention ; le professionnel de santé délivre l'attestation de suivi | R.485A, p. 4 et 6 |
| Assurance Maladie (Cnam) et Carsat, Cramif, CGSS | La Cnam est à l'origine du dispositif CACES et de la recommandation ; le service Prévention de la caisse régionale conseille et reçoit les réclamations sur l'application du référentiel | R.485A, p. 2-3 |
| INRS | Publie la liste des organismes testeurs certifiés et élabore les guides d'évaluation | R.485A, p. 3 et 10 |
| Organisme testeur certifié et testeur | Seul l'organisme testeur certifié délivre le CACES ; le testeur de la pratique ne doit pas avoir participé à la formation | R.485A, p. 3 et 8 |
| Instances représentatives du personnel | La R485 recommande de les associer à sa mise en œuvre | R.485A, p. 6 |
| Inspection du travail | Contrôle l'application du Code du travail ; pour les équipements soumis à autorisation de conduite, celle-ci lui est présentée sur demande (R4323-56) | R4323-56 |
Questions fréquentes
L'autorisation de conduite est-elle obligatoire pour un gerbeur à conducteur accompagnant ?
La formation à la conduite est obligatoire (R4323-55). L'autorisation de conduite, elle, est seulement recommandée par la recommandation R.485A, qui conseille à l'employeur de la délivrer. L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025, qui liste les équipements pour lesquels elle est exigée, ne cite que les chariots à conducteur porté.
Quel volet médical pour conduire un gerbeur à conducteur accompagnant ?
La R.485A recommande à l'employeur de s'assurer que le salarié détient une attestation de suivi datant de moins de 5 ans, délivrée à l'issue de la visite d'information et de prévention (articles R4624-10 et suivants). L'activité de conducteur de gerbeur doit être déclarée au service de prévention et de santé au travail avant cette visite.
Le CACES R485 suffit-il pour conduire un gerbeur ?
Non. Il atteste uniquement les connaissances et le savoir-faire pour la catégorie concernée ; il ne remplace ni la formation, ni la connaissance des lieux et des instructions du site, ni la décision de l'employeur d'autoriser la conduite. Il ne correspond pas non plus à un niveau de classification professionnelle (R.485A, p. 8).
Un conducteur peut-il refuser de conduire un gerbeur en mauvais état ?
Il doit signaler immédiatement toute défectuosité à son responsable. Le droit de retrait, lui, suppose un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (articles L4131-1 et L4131-3).
Sources : recommandation R.485A de l'Assurance Maladie, 2e édition, mai 2026 (préambule p. 2-4, § 2|2 et 3|1 p. 6, § 3|2 p. 7, § 3|3 p. 8, § 3|3|1|2 p. 10, annexe 2 p. 20 à 24, barème du test théorique p. 26-27) ; Code du travail, articles L4122-1, L4131-1, L4131-3, R4323-24, R4323-25, R4323-55 à R4323-57 et R4624-10 ; arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, article 2 ; arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, article 22 ; INRS ED 766, Chariots automoteurs de manutention, manuel de conduite, 4e édition, avril 2019 (§ 1.1.2, 1.2, 4.1 et 4.4 ; ses passages sur l'avis d'aptitude, antérieurs à la réforme du 1er octobre 2025, ne sont pas repris). Vérifié le 23 octobre 2026. Notre méthode · Tout sur le CACES R485.