Article R4534-32 — Dépôt de déblais le long d'\''une tranchée : berme de sécurité obligatoire
L'article R4534-32 interdit de déposer déblais ou matériel le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur sans ménager une berme d'au moins 40 centimètres, qui doit rester constamment dégagée — pour prévenir l'éboulement et l'ensevelissement.
Ce que dit l'article R4534-32
Texte officiel en vigueur depuis le 01/05/2008 :
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins. Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.
L'article R4534-32 prévient un risque classique et mortel des chantiers : l'ensevelissement dans une tranchée. Il interdit de déposer déblais ou matériel au bord d'une tranchée profonde sans ménager une berme dégagée d'au moins 40 centimètres.
Ce que dit l'article R4534-32
Texte officiel en vigueur au 1er mai 2008 :
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins. Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
Les travaux en tranchée (canalisations, réseaux, fondations) exposent à l'éboulement des parois et à l'ensevelissement des travailleurs présents au fond. R4534-32 traite un facteur aggravant précis : les charges déposées en bord de fouille. Déblais et matériel posés trop près augmentent la pression sur les parois et le risque de chute d'objets dans la tranchée.
La règle est chiffrée : pour une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, on ne peut déposer des déblais ou du matériel le long de la fouille que si l'on peut ménager une berme d'au moins 40 centimètres de largeur, qui doit rester constamment dégagée. Cette bande libre entre le bord et les dépôts éloigne la charge de la paroi et limite le risque d'éboulement et de chute d'objets.
Ce dispositif complète les autres mesures de sécurité des fouilles (blindage/étaiement des parois, moyens d'accès et de sortie), essentielles dès que la profondeur augmente.
Qui est concerné ?
- Les entreprises de travaux publics et du BTP réalisant des tranchées et fouilles.
- Les terrassiers, canalisateurs et intervenants au fond de fouille.
- Les chefs de chantier et coordonnateurs SPS, garants de l'organisation des dépôts.
Ce que cela implique en pratique
- Éloigner les déblais et le matériel du bord de fouille et ménager une berme d'au moins 40 cm.
- Maintenir la berme dégagée en permanence (pas de dépôt temporaire).
- Combiner avec le blindage/étaiement des parois et des accès sûrs pour les travailleurs.
- Surveiller l'état des parois tout au long des travaux.
Cette mesure s'inscrit dans les règles de sécurité des chantiers (article R4534-1) et l'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1.
Risques en cas de non-respect
L'ensevelissement en tranchée est souvent mortel : quelques dizaines de centimètres de terre suffisent à immobiliser et asphyxier une personne. Le non-respect de R4534-32 expose à un arrêt de travaux (danger grave et imminent), à des poursuites pénales (article L4741-1) et, en cas d'accident, à une faute inexcusable.
Articles connexes du Code du travail
L'article R4534-32 se lit en lien avec :
- Article R4534-1 — le champ d'application des règles de sécurité des chantiers du BTP.
- Article R4534-85 — la protection contre les chutes de hauteur sur les chantiers.
- Article L4121-1 — l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
Cas pratiques
Cas n°1 — Tranchée de canalisation à 2 mètres
Une entreprise creuse une tranchée de 2 mètres pour poser une canalisation. La profondeur dépassant 1,30 mètre, R4534-32 impose de déposer les déblais en retrait, en conservant une berme d'au moins 40 cm constamment dégagée le long de la fouille, en complément du blindage des parois.
Cas n°2 — Berme envahie par les déblais
Au fil des travaux, les déblais empiètent sur la berme. R4534-32 exige qu'elle reste « constamment dégagée de tout dépôt » : le chef de chantier doit faire réorganiser les dépôts, un bord de fouille surchargé augmentant le risque d'éboulement sur les travailleurs au fond.
Cas n°3 — Espace insuffisant pour la berme
Sur un chantier étroit, il est impossible de ménager une berme de 40 cm. R4534-32 subordonnant le dépôt en bord de fouille à cette possibilité, l'entreprise doit évacuer les déblais plus loin (ou les stocker hors de la zone de danger) plutôt que de les déposer au bord de la tranchée.
Questions fréquentes
Articles connexes
Page mise à jour le 08/07/2026.