Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Fiche technique de l'IDCC 2728 (sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, brochure 3026) : identification de la convention, champ d'application industriel et vérification du rattachement.
Présentation
La convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728, brochure JO n° 3026) a été signée le 31 janvier 2008. Elle régit les relations de travail dans l'industrie sucrière française : sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.
Champ d'application
La convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre. Il s'agit d'un secteur industriel de transformation agroalimentaire, en aval de la filière betteravière et cannière.
Attention aux frontières de branche dans l'agroalimentaire, très morcelé : la transformation et la conservation de produits alimentaires élaborés relèvent par exemple de l'IDCC 1396. La correspondance NAF ↔ IDCC reste indicative : la convention réellement appliquée figure sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).
Structure du texte conventionnel
Le texte est organisé en une partie commune à tous les salariés, complétée par trois parties spécifiques selon la catégorie professionnelle : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. On y trouve les classifications, les salaires minima (révisés par avenants réguliers), les congés, les préavis et les indemnités de rupture.
Les salaires minima de branche sont fixés par avenants successifs étendus par arrêté. Pour les montants exacts en vigueur, consultez le texte officiel sur Légifrance et le dernier avenant salaires étendu.
Points clés
- IDCC 2728 : convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, signée le 31 janvier 2008.
- Brochure JO n° 3026 — convention en vigueur, étendue.
- Champ couvert : sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (industrie sucrière).
- Structure : une partie commune + trois parties spécifiques (ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise, ingénieurs/cadres).
- Salaires minima : fixés par avenants régulièrement étendus — consultez le dernier avenant salaires sur Légifrance.
- À ne pas confondre : produits alimentaires élaborés (conserves, plats préparés) → IDCC 1396.
- Vérification du rattachement : la convention appliquée doit figurer sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).
Questions fréquentes
Page mise à jour le 05/08/2026.