IDCC 1396 · En vigueur

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

L'IDCC 1396 régit les salariés des abattoirs et ateliers de transformation des volailles. Repères pratiques sur la classification, le travail au froid, les TMS et la saisonnalité.

IDCC
1396
Secteur
Agriculture
Date de création
10/07/1996

Présentation

La convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1396) a été signée le 10 juillet 1996. Elle régit les salariés des entreprises spécialisées dans l'abattage, la découpe, la transformation et le conditionnement de la viande de volaille (poulet, dinde, canard, pintade, lapin et gibier d'élevage).

Champ d'application

La convention 1396 s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève de la transformation industrielle de volailles, notamment :

  • les abattoirs de volailles ;
  • les ateliers de découpe et transformation ;
  • la fabrication de produits élaborés à base de volaille (nuggets, escalopes panées, charcuterie de volaille) ;
  • le conditionnement et le conditionnement réfrigéré.

Elle est distincte des conventions de l'élevage (régime agricole MSA) et des autres branches alimentaires (boucherie hippophagique, salaisons, charcuteries).

Catégories couvertes

Ouvriers (opérateurs de production, désosseurs, conditionneurs), techniciens et agents de maîtrise (chefs d'équipe, contrôleurs qualité), cadres (responsables de production, qualité, encadrement). La classification repose sur des coefficients et combine qualification et autonomie.

Spécificités notables

  • Travail au froid : ateliers d'abattage et de découpe maintenus à basse température, donnant lieu à des règles de pauses et à des EPI spécifiques ;
  • Gestes répétitifs et port de charges : risque TMS important, devant être évalué au DUERP et prévenu par l'organisation du travail ;
  • Saisonnalité liée aux pics de consommation (fêtes de fin d'année), avec recours possible à des CDD saisonniers et à de l'aménagement du temps de travail ;
  • Hygiène et sécurité alimentaire : règles strictes (HACCP, traçabilité, contrôles vétérinaires) avec formations obligatoires ;
  • Prévoyance et frais de santé de branche.

Pour les montants exacts (salaire mini, primes, indemnités), consultez la version en vigueur sur Légifrance.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

10.12Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

Publicité

Points clés

  • IDCC 1396 : convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, signée le 10 juillet 1996.
  • Champ couvert : abattoirs de volailles, ateliers de découpe et transformation, fabrication de produits élaborés à base de volaille, conditionnement.
  • Hors champ : élevage des volailles (régime agricole), salaisons, charcuteries non spécialisées volaille.
  • Catégories : ouvriers, techniciens et agents de maîtrise, cadres, avec grilles par coefficient.
  • Travail au froid : règles de pauses, équipements de protection thermique, suivi médical adapté.
  • Risque TMS élevé : gestes répétitifs, port de charges. Obligation d'évaluation au DUERP et de prévention.
  • Saisonnalité : pics de fin d'année, possibilité de CDD saisonniers et d'aménagement du temps de travail par accord.
  • Hygiène et sécurité alimentaire : HACCP, traçabilité, formations obligatoires (manipulation, hygiène).
  • Vérification du rattachement : bulletin de paie obligatoire mentionnant la convention (article R3243-1 du Code du travail).

Cas pratiques

Cas n° 1 — Désosseur exposé aux TMS

Un désosseur en abattoir développe une tendinopathie de l'épaule après plusieurs années sur la même chaîne. Les TMS (tableau 57 du régime général) peuvent être reconnus comme maladie professionnelle, ouvrant droit à une prise en charge à 100 %. L'employeur a une obligation d'évaluation des risques (DUERP) et de prévention (rotation des postes, ergonomie, formation gestes et postures), conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du travail. Un manquement peut engager sa responsabilité civile pour faute inexcusable.

Cas n° 2 — Saisonnier embauché pour les fêtes

Une opératrice est recrutée en CDD pour absorber le pic de production de fin d'année. Le contrat doit indiquer un motif (accroissement temporaire d'activité ou contrat saisonnier) et une durée ou un terme précis. Le salaire minimum conventionnel correspondant à son niveau doit être respecté. Les heures supplémentaires éventuelles donnent droit aux majorations légales et conventionnelles applicables.

Cas n° 3 — Travail au froid et pauses obligatoires

Un opérateur en salle de découpe travaille dans une ambiance maintenue à environ 4 °C. Le travail au froid ne fait pas l'objet d'une réglementation chiffrée unique mais l'employeur doit, conformément à son obligation de sécurité, fournir les EPI adaptés (vêtements isothermes, gants), aménager des pauses dans une zone tempérée et mettre en place un suivi médical renforcé. Le non-respect peut donner lieu à un signalement à l'inspection du travail ou au médecin du travail.

Questions fréquentes

L'IDCC 1396 est l'identifiant ministériel de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, signée le 10 juillet 1996. Elle régit les salariés des abattoirs, ateliers de découpe et entreprises de transformation de la volaille.

La convention 1396 couvre les abattoirs de volailles, les ateliers de découpe et transformation, la fabrication de produits élaborés à base de volaille (escalopes panées, charcuterie de volaille) et le conditionnement. L'élevage des volailles relève d'une convention agricole distincte.

Oui. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés aux gestes répétitifs (notamment le désossage) peuvent être reconnus via les tableaux du régime général (notamment 57 et 98). L'employeur a une obligation de prévention via le DUERP, et un manquement peut engager sa responsabilité pour faute inexcusable.

Oui, dans le cadre de l'obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail). L'employeur doit fournir les EPI adaptés (vêtements isothermes), aménager des pauses dans une zone tempérée et organiser un suivi médical renforcé. Il n'y a pas de température réglementaire chiffrée unique.

Oui. Le secteur volailles recourt fréquemment à des CDD saisonniers ou pour accroissement temporaire d'activité pour absorber le pic des fêtes de fin d'année. Le contrat doit comporter un motif précis et une durée ou un terme défini. Le minimum conventionnel doit être respecté.

Les salariés doivent recevoir une formation à la sécurité au poste, aux règles d'hygiène (HACCP, manipulation des denrées) et, pour certaines fonctions, à la sécurité des couteaux et machines. L'employeur a l'obligation de former à la sécurité (article L.4141-1 du Code du travail).
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 26/05/2026.