IDCC 1938 · En vigueur

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Fiche d'identité de l'IDCC 1938 : numéro, brochure JORF 3111, NAF 10.12Z, dates, état. Pour les salaires, préavis et primes, consultez la convention complète.

IDCC
1938
Brochure JORF
3111
Secteur
Industrie
Date de création
10/07/1996
Date d'extension
07/02/1997

Convention complète disponible

Texte intégral, grilles de salaires, dispositions détaillées

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Présentation

Le code IDCC 1938 désigne la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, signée le 10 juillet 1996 et étendue par arrêté du 7 février 1997 (JORF du 21 février 1997). Elle est publiée au Journal officiel sous la brochure n° 3111 et reste en vigueur.

Son champ d'application (article 1er) couvre, sur le territoire métropolitain, les entreprises dont l'activité principale est l'abattage et/ou la découpe et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnée d'activités connexes de ramassage, de conditionnement et de commercialisation de volailles, lapins ou chevreaux. Tous les salariés des établissements entrant dans ce champ sont couverts, quel que soit leur métier (production, maintenance, qualité, logistique, administratif).

Côté nomenclature d'activité, cette convention correspond principalement au code NAF 10.12Z — Transformation et conservation de la viande de volaille (ancien code APE 15.1C cité dans le texte d'origine). Cette correspondance NAF→IDCC reste indicative : la convention réellement appliquée figure sur votre bulletin de paie, sous la mention « convention collective applicable ».

Le texte complet organise notamment le droit syndical, la représentation du personnel, la période d'essai, les préavis, les classifications, la durée du travail et les salaires minima garantis, régulièrement révisés par accords de branche (avenants salaires publiés sur Légifrance). Pour connaître le détail de ces dispositions — grilles de salaires, primes, congés, préavis par catégorie — consultez notre guide complet de la convention ci-dessous plutôt que cette fiche d'identité, qui se limite à l'identification technique de l'IDCC 1938.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

10.12Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Points clés

  • Numéro IDCC : 1938 — identifiant officiel attribué par le ministère du Travail.
  • Intitulé officiel : convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996.
  • Brochure JORF : n° 3111 (à ne pas confondre avec l'IDCC : la brochure est le numéro d'édition au Journal officiel).
  • Extension : arrêté du 7 février 1997, publié au JORF le 21 février 1997 — la convention s'impose depuis à toutes les entreprises de la branche.
  • Champ d'application : abattage, découpe et transformation de volailles, avec activités connexes (ramassage, conditionnement, commercialisation de volailles, lapins, chevreaux) en France métropolitaine.
  • Code NAF principal associé : 10.12Z — Transformation et conservation de la viande de volaille (correspondance indicative).
  • État : en vigueur, avec des avenants réguliers (notamment sur les salaires minima garantis) consultables sur Légifrance.

Questions fréquentes

L'IDCC 1938 est l'identifiant officiel de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, signée le 10 juillet 1996. Il est attribué par le ministère du Travail et permet d'identifier sans ambiguïté la convention appliquée par une entreprise.

La convention IDCC 1938 est publiée au Journal officiel sous la brochure n° 3111. La brochure est le numéro d'édition du texte au JO : c'est une référence différente de l'IDCC, même si les deux désignent la même convention.

Les entreprises de France métropolitaine dont l'activité principale est l'abattage, la découpe ou la transformation de volailles, avec éventuellement des activités connexes de ramassage, conditionnement et commercialisation de volailles, lapins ou chevreaux. Le code NAF le plus souvent associé est 10.12Z, mais cette correspondance reste indicative.

La convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail), généralement en en-tête sous la mention convention collective. En cas de doute, demandez la référence à votre employeur ou consultez l'affichage obligatoire dans l'entreprise.

Oui. Signée le 10 juillet 1996 et étendue par arrêté du 7 février 1997 (JORF du 21 février 1997), elle est toujours en vigueur et régulièrement mise à jour par avenants, notamment sur les salaires minima garantis, consultables sur Légifrance.

Cette fiche est une fiche d'identification technique. Les grilles de salaires, préavis, primes et congés sont détaillés dans le guide complet de la convention sur Travail-Industrie et dans le texte officiel publié sur Légifrance.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 21/07/2026.