Quiz du module 3 : opérations diverses

Réponse : le chapitre 5 du guide (§ 2.1, analyse de la situation) indique que les phénomènes associés à une fuite de gaz survenant sur une canalisation ou un stockage dépendent principalement de trois facteurs : le débit de fuite, le confinement et la présence d'une source d'ignition.

Réponse : selon le chapitre 5 du guide (§ 1.1), le zonage respecte toujours le principe des trois zones : une zone d'exclusion dite rouge, une zone contrôlée dite orange et une zone de soutien dite verte. Les limites extérieures de la zone de soutien constituent le périmètre de sécurité ; la zone accessible au public se situe au-delà.

Réponse : l'article L1424-42, I, prévoit que les SIS ne sont tenus de procéder qu'aux opérations de secours qui se rattachent directement à leurs missions ; sollicités pour d'autres interventions, ils « peuvent différer ou refuser leur engagement afin de préserver une disponibilité opérationnelle », et, s'ils interviennent, demander une participation aux frais fixée par délibération du conseil d'administration.

Réponse : l'article R134-7 impose au propriétaire un contrat d'entretien écrit dont la durée « ne peut être inférieure à un an » ; il fixe aussi les modalités de reconduction et de résiliation, les délais de fourniture des pièces et les pénalités en cas d'inexécution.

Réponse : l'article L211-16, II, prévoit que sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure ; l'accès des chiens de première catégorie aux transports en commun et aux lieux publics autres que la voie publique est, lui, interdit.