Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent 87 % des maladies professionnelles indemnisées par le régime général selon le rapport CNAM-AT 2024. Tableaux MP concernés : 57 (membres supérieurs), 79 (myasthénie), 97 et 98 (affections du rachis). Plus de 45 000 cas reconnus par an, soit un coût direct de 2 milliards d'euros annuels pour la branche AT-MP.

Le cadre juridique des manutentions manuelles est posé par les articles R4541-1 à R4541-11 du Code du travail, transposant la directive 90/269/CEE. La définition légale : « toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs » (article R4541-2).

L'article R4541-9 impose à l'employeur, lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, de prendre les mesures organisationnelles et de fournir les moyens (notamment mécaniques) appropriés. La norme NF X35-109 (révisée en 2011) fixe la valeur seuil acceptable :

• 25 kg pour un homme adulte (port occasionnel à proximité du corps)
• 15 kg pour une femme adulte (article R4541-9)
• 105 kg en cumulé porté par heure (homme) / 40 kg (femme)
• Au-delà de 30 kg pour un homme : port interdit sauf conditions spécifiques (NF X35-109)

« Au-delà de 25 kg pour un homme et 15 kg pour une femme, l'employeur doit mettre en œuvre une analyse ergonomique du poste et privilégier l'aide mécanique (chariot, palan, table élévatrice). »

— INRS ED 6161 « Manutention manuelle » (édition 2024)

La méthode NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) calcule un Recommended Weight Limit en fonction de 6 facteurs : distance de la charge, hauteur de prise, déplacement vertical, angle de torsion, fréquence et qualité de la prise. Le ratio LI = poids réel / RWL doit rester inférieur à 1. Au-delà de 3 : risque très élevé d'apparition de lombalgie aiguë.

Le risque bruit est régi par les articles R4431-1 à R4437-4 du Code du travail, transposant la directive 2003/10/CE. Le législateur distingue trois niveaux d'exposition de référence sur 8 heures (notés Lex,8h) :

Pour ordre d'idées : une conversation normale = 60 dB(A), une perceuse = 95 dB(A), un marteau-piqueur = 105 dB(A), un avion au décollage = 130 dB(A). Chaque +3 dB double l'énergie sonore et donc la dose reçue à durée égale.

La surdité professionnelle (tableau MP n° 42) est la 4^e MP indemnisée en France : exposition ≥ 87 dB(A) pendant ≥ 1 an pour une indemnisation au titre du régime général. Elle est irréversible car les cellules ciliées de la cochlée ne se régénèrent pas. Mesure préventive type : substitution du procédé (R4432-1), encoffrement de la source, écrans absorbants, EPI casques ou bouchons moulés avec atténuation SNR ≥ 25 dB en zone > 90 dB(A).

Les chutes constituent la 2^e cause d'accidents du travail avec arrêt selon la CNAM-AT 2024 et la 1^re cause d'accidents mortels dans le BTP selon l'OPPBTP (35 % des décès du secteur). Le cadre juridique : articles R4323-58 à R4323-90 (équipements de travail en hauteur) et R4224-3 (sols et passages).

Chutes de plain-pied : déclenchées par un sol glissant (huile, eau, poussière), encombré, irrégulier, mal éclairé ou par une chaussure inadaptée. Prévention : sol antidérapant (coefficient de frottement ≥ 0,3 norme NF EN 13036-4), nettoyage régulier, signalisation des zones glissantes, chaussures de sécurité S3.

Chutes de hauteur : l'article R4323-58 impose le principe hiérarchique protection collective avant individuelle : garde-corps de hauteur ≥ 1 m (R4323-59), filets ou plateformes avant harnais. Seuil pratique de l'EPI antichute : 1 m de hauteur selon la jurisprudence et les recommandations OPPBTP, même si certains référentiels EN 363 retiennent 3 m comme hauteur critique de libre dégagement. La règle DUERP : tout poste exposant à une chute supérieure à 1 m doit être coté et faire l'objet d'une mesure (garde-corps, point d'ancrage classé EN 795).

• Garde-corps : norme NF E85-015, hauteur ≥ 1 m, plinthe ≥ 10 cm, lisse intermédiaire à 45 cm
• Harnais : norme EN 361, point d'ancrage EN 795, longe à absorbeur EN 355, tirant d'air à vérifier
• Échelles : moyen d'accès, pas poste de travail (R4323-63) sauf impossibilité technique
• PEMP : recommandation CACES R486 catégorie A (verticale) ou B (multidirectionnelle)

Les vibrations mécaniques sont traitées par les articles R4441-1 à R4447-1, transposant la directive 2002/44/CE. Deux types d'exposition sont distingués :

• Vibrations transmises au système main-bras (meuleuses, marteaux-piqueurs, perforateurs) — risque : syndrome de Raynaud d'origine professionnelle (tableau MP n° 69), troubles ostéo-articulaires du coude et du poignet
• Vibrations transmises à l'ensemble du corps (engins de chantier, chariots, poids lourds) — risque : lombalgies, hernies discales (tableau MP n° 97)

Valeurs de référence sur 8 heures (article R4443-2) :

Mesure préventive type : choisir des équipements de classe vibratoire faible (norme ISO 5349 pour main-bras, ISO 2631 pour corps entier), entretenir les organes amortisseurs (sièges suspendus, poignées anti-vibrations), rotation des postes, limitation du temps d'exposition continue.

L'article R4223-13 à R4223-15 impose le maintien d'une température adaptée à l'organisme humain, sans la chiffrer précisément. La jurisprudence (Cass. soc. notamment) et l'INRS retiennent les valeurs suivantes :

• 18 à 22 °C pour les travaux de bureau (sédentaire)
• 16 à 19 °C pour les travaux légers (manutention)
• 14 à 16 °C pour les travaux pénibles
• Au-delà de 30 °C intérieur ou 33 °C extérieur : alerte canicule, plan canicule employeur obligatoire (note DGT du 31 mai 2023)
• En dessous de 5 °C : EPI grand froid obligatoires, pauses chauffées toutes les heures (recommandation CARSAT R.252)

Le décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 sur la protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs (entré en vigueur 1^er juillet 2025) ajoute une obligation explicite d'intégrer le risque thermique dans le DUERP, avec un plan d'action proportionné au niveau de vigilance Météo France (jaune, orange, rouge). À noter : un employeur a déjà été condamné à 30 000 € de dommages-intérêts pour un coup de chaleur mortel d'un couvreur en août 2022 (Cour d'appel de Toulouse, 14 juin 2024) faute de DUERP intégrant le risque canicule.

Courants d'air et VMC : la vitesse de l'air au poste ne doit pas dépasser 0,25 m/s en hiver (norme NF EN ISO 7730). Le renouvellement de l'air doit respecter les minima de l'article R4222-6 : 25 m³/h/personne en bureaux, 45 m³/h en local de travail courant, 60 m³/h en travail pénible.

Rayonnements ionisants (X, gamma, neutrons) — articles R4451-1 à R4451-135, transposant la directive Euratom 2013/59. Concernent notamment les techniciens de radiologie médicale, contrôle non destructif, industrie nucléaire. Limite réglementaire pour un travailleur exposé : 20 mSv/an sur 12 mois glissants (R4451-6). Catégorie A (≥ 6 mSv prévisibles) : suivi médical renforcé annuel, dosimétrie passive et opérationnelle. Catégorie B : ≤ 6 mSv, suivi adapté.

Rayonnements optiques artificiels (laser, UV, IR, soudure à l'arc) — articles R4452-1 à R4452-31. Le soudage à l'arc émet un rayonnement UV intense pouvant provoquer kérato-conjonctivites ("coup d'arc") dès 30 secondes d'exposition sans protection. EPI : masque LBP (filtre à teinte automatique), écran de soudage, lunettes EN 169 / EN 170.

Champs électromagnétiques — articles R4453-1 et suivants (décret 2016-1074). Concernent les opérateurs d'IRM, télécoms, soudage par induction, électrolyse.

Éclairage — article R4223-4 et norme NF EN 12464-1 :

• Circulation intérieure : 100 lux minimum
• Bureau, lecture courante : 300 lux
• Travail de précision : 500 à 1 000 lux
• Atelier de précision (horlogerie, électronique) : ≥ 1 500 lux

Un éclairage insuffisant aggrave les risques de chute et la fatigue visuelle (premier motif de consultation chez les salariés en open-space selon l'enquête Sumer 2024). Mesure DUERP : luxmètre, plan éclairage zone par zone, maintenance et remplacement préventif des sources.