L'article R4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de transcrire les résultats de l'évaluation des risques « dans un document unique » : il n'évoque ni gabarit, ni rubrique obligatoire, ni nombre minimum de pages. Cette absence de cadre formel est volontaire — le législateur a souhaité que chaque entreprise adapte la structure à son activité, sa taille et sa culture de prévention.

Concrètement, un DUERP peut prendre la forme d'un classeur papier, d'un fichier Excel, d'un PDF généré par un logiciel SIRH (Lucca, Cegid, Payfit), d'un module dédié sur une plateforme QHSE (Preventeo, BlueKanGo, Quentic) ou même d'une base de données interne. L'article R4121-1 alinéa 1 précise depuis la loi du 2 août 2021 que le document peut être tenu sur support papier ou dématérialisé indifféremment.

Cette liberté de forme ne dispense pas de la rigueur de fond. L'inspection du travail, en cas de contrôle, vérifie que le document contient bien les quatre éléments fondamentaux exigés par la jurisprudence : (1) un inventaire exhaustif des risques par unité de travail, (2) une cotation argumentée, (3) des mesures de prévention associées, (4) un plan d'action annuel (PAPRIPACT pour les entreprises ≥ 50 salariés). Un DUERP « beau » mais lacunaire sera retoqué ; un DUERP « moche » mais complet sera accepté.

Les TPE-PME sous-traitent souvent la rédaction à un consultant externe, un service interentreprises de santé au travail (SPSTI) ou un éditeur de logiciel. Attention : la responsabilité reste celle de l'employeur (article L4121-1). Externaliser la production ne transfère pas la responsabilité pénale, qui demeure attachée à la personne morale et à son dirigeant.

La brochure INRS ED 887 « Évaluation des risques professionnels — Aide au repérage des risques dans les PME-PMI » propose une trame qui s'est imposée comme le standard de facto. Elle reste indicative juridiquement mais elle est attendue par les inspecteurs, les CARSAT, les médecins du travail et les juges.

Les rubriques attendues :

1. Page de garde : raison sociale, SIRET, adresse, code APE, effectif global, identité du rédacteur, identité du signataire (le chef d'entreprise), date d'établissement, version (n° ou indice), date de la mise à jour suivante prévue.
2. Sommaire paginé : indispensable au-delà de 20 pages pour faciliter la consultation.
3. Présentation de l'entreprise : activité principale, secteurs d'activité, principaux process, organisation (organigramme synthétique), effectif détaillé (CDI, CDD, intérimaires, alternants, stagiaires), description des locaux (m², ICPE éventuelle), équipements de travail majeurs.
4. Méthodologie d'évaluation : explicitation de la grille de cotation utilisée (probabilité × gravité, ou autre), définition des unités de travail, sources documentaires mobilisées (FDS, AT déclarés, retours CSE, plaintes salariés).
5. Liste des unités de travail : tableau récapitulatif avec, pour chaque UT, le nom, l'effectif concerné, les locaux/sites et les missions principales.
6. Fiches risques par unité de travail : voir zone 3.
7. Plan d'action annuel (PAPRIPACT) : actions priorisées, pilotes, échéances, budgets, indicateurs de suivi.
8. Annexes documentaires.

« La brochure ED 887 ne prescrit pas une forme unique, mais elle structure un raisonnement. Le DUERP ne doit pas être un catalogue mais l'expression formalisée d'une démarche de maîtrise des risques. »

— INRS, brochure ED 887 (édition révisée 2021)

C'est le cœur opérationnel du DUERP. Une fiche par unité de travail (UT), construite selon une trame homogène pour faciliter la lecture transversale et les comparaisons inter-UT.

Contenu attendu pour chaque fiche :

• Identification de l'UT : nom, code, effectif (CDI/CDD/intérim/alternant), responsable hiérarchique, missions principales, locaux concernés, équipements de travail utilisés, horaires (postés, nuit, astreintes).
• Cartographie des dangers : liste exhaustive par familles (mécaniques, chimiques, biologiques, physiques — bruit, vibrations, températures, rayonnements —, électriques, incendie/explosion, chute de plain-pied, chute de hauteur, manutentions manuelles, postures, RPS, CMR, etc.).
• Cotation : probabilité d'occurrence × gravité potentielle (ou autre méthode justifiée), avec niveau de risque résultant (faible / modéré / élevé / critique).
• Mesures de prévention existantes : EPC (protections collectives), EPI (équipements de protection individuelle), formations dispensées, procédures écrites, contrôles périodiques.
• Mesures complémentaires proposées : actions à engager, pilote, échéance, budget estimatif, indicateur de réalisation.
• Date de dernière mise à jour de la fiche et signataire.

Le découpage en UT est laissé à l'appréciation de l'employeur, mais doit être cohérent : ni trop large (« atelier » regroupant 80 salariés et 5 métiers différents = inutilisable), ni trop fin (une UT par salarié = ingérable). Une PME industrielle a typiquement 5 à 15 UT, un grand site 30 à 80. L'arrêt Cass. soc. 5 mars 2008 (n° 06-45.888) a précisé qu'une UT correspond à un « regroupement de salariés exposés à des risques similaires » — la similitude des risques prime sur la similitude des fonctions.

Le corps du DUERP doit être complété par des annexes qui matérialisent les éléments factuels mobilisés pour l'évaluation. Sans elles, le document devient théorique et difficilement défendable en cas de contentieux.

Annexes recommandées :

• Registre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sur les 3 à 5 dernières années — fournit la base statistique d'évaluation de la fréquence et de la gravité des sinistres.
• Fiches de Données de Sécurité (FDS) de tous les produits chimiques utilisés — obligatoires au titre du règlement REACH et indispensables à l'évaluation du risque chimique.
• Rapports CARSAT (visites, prescriptions, recommandations sectorielles applicables).
• Comptes-rendus du CSE et de la CSSCT sur les sujets santé-sécurité (au moins ceux des 12 derniers mois).
• Fiche d'entreprise rédigée par le médecin du travail (article D4624-37) — document parallèle qui doit dialoguer avec le DUERP.
• Rapport annuel sur la situation de la santé, sécurité et conditions de travail (article L2312-27 pour les entreprises ≥ 50 salariés).
• Mesurages environnementaux : bruit (NF EN ISO 9612), éclairement, qualité air intérieur, vibrations, températures.
• Plans de prévention avec entreprises extérieures et protocoles de sécurité chargement/déchargement.

Ces annexes constituent la « preuve documentaire » en cas de contrôle ou de procédure judiciaire. Leur absence est régulièrement relevée par les juges du fond comme l'indice d'un DUERP purement formel, ce qui peut faire basculer une faute simple en faute inexcusable.

Le DUERP n'est pas un document isolé. Il doit s'articuler avec deux autres outils documentaires majeurs de l'entreprise :

La fiche d'entreprise (article D4624-37) est rédigée par le médecin du travail (ou un IPRP du service de santé au travail). Elle décrit l'entreprise, ses risques professionnels, ses effectifs exposés et les actions de prévention en cours. Elle est transmise à l'employeur et au CSE. Une divergence majeure entre la fiche d'entreprise (qui décrit des risques) et le DUERP (qui ne les mentionnerait pas) constitue un indice fort d'une évaluation lacunaire. Les deux documents doivent dialoguer : le médecin du travail s'appuie sur le DUERP pour rédiger sa fiche, et inversement le DUERP intègre les constats du médecin.

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales), ex-BDES, prévue à l'article L2312-21 du Code du travail, est obligatoire dans toute entreprise ≥ 50 salariés. Elle contient notamment les données relatives à la santé, sécurité et conditions de travail. Les indicateurs santé-sécurité de la BDESE (taux de fréquence AT, taux de gravité, absentéisme pour raisons de santé, maladies professionnelles) doivent être cohérents avec le diagnostic posé dans le DUERP. Une BDESE qui montre un taux d'AT en hausse alors que le DUERP conclut à une maîtrise des risques signale un problème de sincérité documentaire.

Cette cohérence inter-documentaire est de plus en plus scrutée par les juges et les contrôleurs. Un DUERP isolé, contradictoire avec la fiche d'entreprise et la BDESE, perd sa valeur probatoire.

La rédaction d'un DUERP est un exercice d'équilibre entre exhaustivité et lisibilité. Voici les écueils à éviter et les bonnes pratiques observées en entreprise :

• Éviter le copier-coller stérile : les DUERP « générés » par un logiciel à partir d'un secteur d'activité sans adaptation locale sont systématiquement disqualifiés. Le risque d'écrasement n'est pas le même dans tous les ateliers — encore faut-il décrire la machine, la zone, l'effectif exposé.
• Dater chaque version : page de garde + pied de page de chaque fiche. La traçabilité des versions successives est imposée depuis la loi du 2 août 2021 (voir chapitre 4.2).
• Signature de l'employeur recommandée : non obligatoire stricto sensu, mais matérialise l'engagement et facilite l'imputation pénale en cas de contentieux (ce qui paraît contre-productif est en réalité protecteur : un DUERP signé sera défendable, un DUERP anonyme sera suspecté de « rangement administratif »).
• Vocabulaire homogène : utiliser les familles de risques INRS plutôt que des dénominations maison. Cela facilite les comparaisons sectorielles et le dialogue avec les contrôleurs.
• Quantifier dès que possible : « bruit > 85 dB(A) sur poste presse 3 mesuré le 12/02/2026 » plutôt que « bruit important ». Idem pour les VLEP, les niveaux de vibration, les températures.
• Associer les salariés à la rédaction : entretiens, observations terrain, ateliers participatifs. L'article L4121-3 impose une évaluation « tenant compte de l'organisation et des conditions de travail » — ce qui suppose d'écouter ceux qui travaillent.
• Numéroter les versions (v1.0, v1.1, v2.0) avec un journal des modifications en début de document, surtout en version dématérialisée.

Un DUERP bien rédigé est un document vivant, daté, signé et opposable. Mal rédigé, c'est un risque juridique majeur : la jurisprudence sociale considère qu'un DUERP non actualisé ou purement formel équivaut à une absence de DUERP, ouvrant la voie à la faute inexcusable et aux sanctions pénales R4741-1 (1 500 € par salarié).