L'article R4121-2 du Code du travail constitue le socle légal de la dynamique du DUERP. Sa rédaction issue du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, modifié par le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021, encadre trois moments obligatoires de mise à jour.

« La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée : 1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail [...] ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. »

— Article R4121-2 du Code du travail

Trois remarques sur cette rédaction :

• La mise à jour annuelle n'est juridiquement imposée que dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour les TPE, la révision périodique est néanmoins fortement recommandée et constitue un indice fort de diligence en cas de contentieux.
• Les trois cas sont cumulatifs, pas alternatifs : faire la révision annuelle ne dispense jamais d'une révision événementielle si un fait déclencheur survient en cours d'année.
• La notion d'« aménagement important » est laissée à l'appréciation de l'employeur, mais la jurisprudence l'entend largement : tout changement modifiant matériellement les conditions de travail (équipement, organisation, locaux, effectifs).

L'absence de mise à jour est sanctionnée par l'article R4741-1 : amende de 1 500 € (3 000 € en récidive) par unité de travail concernée. Mais la sanction directe est en réalité dérisoire comparée aux conséquences indirectes en cas d'accident : un DUERP non actualisé devient une pièce à charge centrale pour caractériser la faute inexcusable (cf. chapitre 5.3).

La révision annuelle n'est pas une simple modification de la date sur la page de garde. C'est une revue de fond qui interroge la pertinence et l'exhaustivité de chaque ligne du DUERP. Une revue annuelle correctement menée mobilise généralement 3 à 8 jours-hommes selon la taille de l'entreprise.

La méthodologie recommandée par l'INRS (brochure ED 886) et la CNAM s'articule autour de cinq étapes :

• Préparation : collecter sur les 12 derniers mois la liste des AT déclarés, le registre des MP, les fiches d'entreprise du médecin du travail, les comptes-rendus CSE/CSSCT, les fiches de poste modifiées, les nouveaux produits chimiques (FDS), les rapports de vérification réglementaire (électricité, levage, incendie).
• Réunion de cadrage avec direction, CSE, animateur HSE, médecin du travail. Objectif : valider le périmètre, le calendrier, la méthode et les unités de travail revues.
• Revue terrain par UT : entretiens collectifs avec les salariés concernés, observation des situations réelles de travail, vérification que la liste des dangers reste exhaustive.
• Recotation : pour chaque risque, recalcul gravité × fréquence en intégrant les nouvelles données (AT survenus, mesures déjà mises en place, modification de l'exposition).
• Mise à jour du plan d'action (PAPRIPACT) : actualisation des mesures à venir, suppression de celles réalisées, ajout de nouvelles priorités.

Bonne pratique : caler la revue annuelle au même trimestre chaque année (souvent T1 pour intégrer la sinistralité N-1 dans le PAPRIPACT N) afin de routiniser l'exercice et faciliter le suivi des indicateurs comparables d'une année sur l'autre.

Le second cas d'actualisation — « toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » — couvre des situations très variées. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 24 oct. 2011, n° 343000) retient une lecture extensive de cette notion.

Sont notamment considérés comme aménagements importants déclenchant une MAJ obligatoire :

• Modification des locaux : déménagement, agrandissement, redécoupage des ateliers, modification des flux de circulation, travaux de gros œuvre, modification de l'éclairage ou de la ventilation.
• Nouvelle ligne de production ou nouvel équipement majeur : machine neuve modifiant les postes, robot collaboratif (cobot), nouveau chariot élévateur, nouvelle presse, nouvelle cabine de peinture.
• Nouveau procédé ou matière première : changement de solvant, introduction d'un nouvel agent CMR, modification d'un protocole de soudage, passage à une technologie d'impression 3D.
• Réorganisation du travail : passage en 3×8, modification des cadences, nouvelle organisation des équipes, télétravail massif, externalisation d'une activité, recours accru à l'intérim.
• Restructuration : fusion, acquisition, fermeture de site, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) — la jurisprudence (Cass. soc. 25 nov. 2015, n° 14-24.444) impose explicitement l'actualisation du DUERP avant tout PSE car il modifie les RPS.
• Modification réglementaire : abaissement d'une VLEP, nouvelle obligation (ex. travail isolé), modification d'une norme NF.

La règle pratique : si la décision passe en consultation au CSE/CSSCT pour modification importante (article L2312-8), alors elle déclenche presque toujours une mise à jour du DUERP. Les deux consultations gagnent à être conduites en parallèle.

Le troisième motif est le plus large et le plus souvent oublié. Toute « information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail » déclenche une obligation d'actualisation. Concrètement :

• Survenue d'un AT ou d'une MP : qu'il soit grave ou bénin, déclaré ou non, un accident révèle souvent un risque mal évalué ou une mesure inefficace. Doit être analysé et intégré dans les 30 jours.
• Presqu'accident significatif : un incident sans lésion mais à fort potentiel de gravité (chute de charge, départ de feu maîtrisé, contact électrique sans dommage) entre dans le périmètre.
• Alerte du médecin du travail via la fiche d'entreprise (L4624-1) ou un rapport collectif. La fiche d'entreprise est elle-même mise à jour tous les 4 ans (5 ans pour les SST de services interentreprises) et constitue une source majeure d'information.
• Droit d'alerte du CSE (L4131-2) ou d'un salarié (L4131-1) sur un danger grave et imminent.
• Nouveau produit chimique introduit, même en faible quantité : la fiche de données de sécurité (FDS) doit être analysée et intégrée.
• Évolution scientifique ou normative : reclassement CMR par l'INRS ou l'ANSES, nouvelle valeur limite, nouvelle recommandation.
• Constat d'un préventeur externe (CARSAT, OPPBTP, contrôleur sécurité, auditeur ISO 45001) signalant une situation non prise en compte.

Cette obligation s'analyse comme une veille permanente. Dans les faits, beaucoup d'entreprises l'organisent via une revue trimestrielle légère (1 demi-journée) qui consolide les AT/MP survenus, les alertes terrain et les éventuelles modifications réglementaires.

Une mise à jour non tracée équivaut juridiquement à une mise à jour non réalisée. Le décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021, a renforcé l'obligation : conservation de chaque version du DUERP pendant 40 ans (article L4121-3-1) — durée qui correspond à la latence maximale de certaines maladies professionnelles à effet retardé (amiante, agents CMR).

Chaque mise à jour doit comporter au minimum :

• Date de la mise à jour (jour de finalisation, pas de démarrage)
• Motif : annuelle / aménagement important [préciser] / information supplémentaire [préciser]
• Périmètre : unités de travail concernées et lignes du DUERP modifiées
• Auteur(s) : nom et fonction du rédacteur, mention des contributeurs (CSE, médecin du travail, salariés consultés)
• Validation : signature de l'employeur ou de son délégataire, mention de la consultation du CSE (date, avis)
• Numéro de version et conservation de la version précédente (jamais d'écrasement)

Depuis le 1er juillet 2023 (entreprises ≥ 150 salariés) et le 1er juillet 2024 (toutes les autres), le DUERP doit être déposé sur un portail numérique national géré par les organisations patronales (article D4121-9). Le décret n° 2022-395 a précisé ses modalités. Ce dépôt vaut date certaine et constitue une preuve incontestable. Pour les entreprises non encore couvertes par le portail effectif, conserver le PDF horodaté et signé électroniquement (Adobe Sign, Yousign) ou en recommandé daté.

La mise à jour du DUERP est indissociable de la mise à jour du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), désormais obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (article L4121-3-1 issu de la loi du 2 août 2021). Dans les TPE-PME < 50 salariés, c'est une liste d'actions priorisées qui en tient lieu.

Le PAPRIPACT articule trois éléments :

• La liste des mesures de prévention à mettre en œuvre dans l'année
• Les ressources de l'entreprise mobilisables (humaines, matérielles, financières)
• Le calendrier et les indicateurs de suivi

Indicateurs incontournables à suivre d'une MAJ à l'autre :

• TF1 (taux de fréquence) : nombre d'AT avec arrêt × 1 000 000 / heures travaillées. Moyenne nationale 2023 (CNAM-AT) : 19,3. BTP : 47,5. Industrie alimentaire : 38,2.
• TF2 (taux de fréquence élargi) : inclut les AT sans arrêt.
• TG (taux de gravité) : journées d'arrêt × 1 000 / heures travaillées. Moyenne nationale : 1,7.
• Taux d'absentéisme global : heures d'absence / heures théoriques travaillées.
• Nombre de presqu'accidents remontés (indicateur de maturité culturelle).
• Taux de réalisation du PAPRIPACT N-1 (mesures réalisées / mesures prévues).

Une entreprise dont les indicateurs se dégradent d'une année sur l'autre alors que le DUERP n'évolue pas est en zone rouge : il y a très probablement sous-évaluation des risques. Inversement, des indicateurs en amélioration crédibilisent l'effort de prévention auprès du CSE, de la CARSAT et — en cas de contentieux — du juge.